2 / Mme Lucie X..., demeurant ..., 3 / Mlle Christiane Y..., demeurant ..., 4 / Mlle Martine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

, Rouen, Orléans, Reims, Versailles, Caen et la chambre interdépartementale de Paris irrecevables en leur constitution de parties civiles ; "aux motifs que l'article 2 du Code de procédure pénale pose

privatives, alors, selon le moyen, "que constituent des parties communes les biens qui forment les accessoires matériels des biens communs ; que la cour d'appel constate que la toiture de l'atelier

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1994) d'avoir déclaré partiellement prescrites les demandes formées contre ses deux employeurs successifs, d'une part la société Cegedur Pechiney, d'autre

SAL, dont le siège est immeuble Sabbagh, rue Hamra, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section D), au profit de M.

- 75007 Paris, ainsi que ceux susceptibles d'être occupés par Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

; que dans sa pièce numéro 53 figurait un total de 140 photographies qui étaient reproduites sur papier à partir tant de diapositives que de format jpg ; que les photographies simplement listées sans

c'est par la faute du liquidateur ; que, dès lors, en ne répondant rien à ses conclusions déterminantes, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part

-X..., à leurs torts partagés alors que, d'une part, bien qu'il résultait des propres écritures d'appel de M. Y... que M.

Bourgeois, à Persan (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1990 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre C), au profit de la société anonyme Restaurap Free Time, dont le siège est

Z.... 14, 41564 Kaarst (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Sophie Sitbon, société à responsabilité

Faucher, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Mme Andrée C... épouse Faucher, demeurant ..., défenderesse à la

Taieb, demeurant ..., 75009 Paris, 22 / de M.

Au vu de cette requête, la cour d'assises de Paris a renvoyé l'examen de l'affaire, par arrêt du 6 mai 2019, relevant que les copies communiquées aux parties et au président de la cour d'assises comprenaient

A..., en qualité d'arbitre unique, avec mission, d'une part, de déterminer la valeur de la participation du groupe Y... dans le capital de la société Paravision, et, d'autre part, de trancher le litige

Alain, demeurant 19, rue A. de Saint-Exupéry au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), en cassation de deux arrêts rendus les 23 juin 1987 et 3 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A