bonne foi le contrat ; que dès lors en s'abstenant de répondre aux conclusions de Mme X... selon lesquelles l'employeur qui avait exigé la cessation immédiate de la commercialisation des contrats par note

est seul responsable vis-à-vis de l'assuré et des tiers, mais qui ne supportera pas en défnitive le risque puisque celui-ci est réassuré ; qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée qu'une note

P..., qu'il pouvait informer ses collègues de cette nouvelle organisation; que le procès-verbal de la réunion a été affiché le 24 mars 2010; Que par note interne du 20 avril 2010, M.

; qu'un accord entre Mme X... et un de ses supérieurs a permis, moyennant une prime de 1 000 euros par mois à répartir entre les trois salariés, de prendre en charge un surcroît d'activité ; que par note

acte de ce que la direction nationale refusait d'appliquer l'injonction de l'inspection du travail dès lors qu'elle avait formé un recours hiérarchique ; que, cependant, par une note

L'employeur a néanmoins, par note interne en date du 14 septembre 2012 indiqué : " Monsieur E..., actuellement responsable Bureau d'Etudes, prendra les fonctions de chef de projet réduction des coûts conception

L'existence d'un tel poste ne se justifie que par la valeur de l'intéressé, la nature de ses fonctions, la taille de l‘organisme, la nécessité d'une coordination entre plusieurs services, départements,

titre du solde restant dû, la société Fiumarella a saisi le tribunal aux fin de voir juger qu'elle était libérée à l'égard de la société Boyer et condamner cette dernière au paiement de dommages et intérêts

initial qui n'a pas été modifié pari'avenant en ce qui concerne le lieu de travail, stipulait que Monsieur Djamal X... exercera ses fonctions dans toutes les boutiques de l'aéroport ; Il ressort des notes

a été mis en oeuvre en l'espèce une première procédure disciplinaire au début d'avril 2015 qu'elle a été contrainte d'abandonner avant d'en engager une deuxième dès le mois suivant, cela au vu d'une note

Par une note interne du 22 octobre 2002, M.

Z... et une absence d'esprit d'équipe manifeste ; que par ailleurs, il est versé aux débats par la société Metro Cash & Carry une note interne de M.

Une note interne du 8 juillet 2011 démontre la nouvelle réorganisation afin de rééquilibrer les secteurs : de nouveaux périmètres commerciaux SNCF sont prévus pour chaque secteur y compris celui de [Localité

pharmaceutique auquel appartenait les groupes Panther et SPBH et que la supériorité de sa propre expérience professionnelle était attestée par sa promotion en qualité de ‘‘directeur des ventes'', par une note

12.840,82 € au titre de l'indemnité de licenciement, 10.981,80 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 1.198,18 € au titre des congés payés sur préavis, et 40.000 € au titre de dommages et intérêts

procédure suivie contre Yann Y..., Marc Z... et Jean-Marc A... du chef d'entrave à l'exercice du droit syndical, a déclaré irrecevable l'action engagée contre les deux premiers et a prononcé sur les intérêts

pourvoi n° 14-25.921, pris en sa huitième branche : Vu les articles 2044, 2053 et 1116 du code civil ; Attendu que pour annuler le protocole transactionnel, l'arrêt, après avoir constaté qu'une note

La Direction a toujours particulièrement insisté sur la nécessité d'appliquer les règles en matière de respect des collaborateurs : note interne du 19 mars 2014, thématiques de gestion des conflits lors