cette décision qu'elle ne permet plus de statuer dans le sens demandé par le requérant, bien que la Cour de justice des Communautés européennes ait seulement dit pour droit que l'augmentation du coefficient

l'article 95 du Traité instituant la Communauté européenne ne s'oppose pas à l'application d'une réglementation nationale relative à la taxe sur les véhicules à moteur qui prévoit une augmentation du coefficient

Il en résulte que seules les heures de travail effectivement exécutées sont prises en compte pour déterminer le salaire minimum de croissance annuel retenu pour le calcul du coefficient de réduction des

Y... fait grief au jugement attaqué (Grasse, 22 décembre 1997) de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité de préavis ainsi qu'un rappel de salaire calculé sur la base du coefficient 120 prévu

de pertes sur le réseau privé de la société Saipol" tendant "à ce qu'il constate qu'il n'y avait pas lieu, eu égard à la configuration physique du site et aux textes en vigueur d'appliquer un coefficient

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la modification des horaires de travail était prévue par le contrat de travail et qu'il n'a été porté atteinte ni au coefficient

L'indemnité est égale à la différence entre, d'une part, le coefficient de fonction du poste occupé par l'agent remplacé et, d'autre part, le coefficient de base de l'agent intérimaire, sans que toutefois

même coefficient, qu'entre 2000 et 2012, M.

X... a été employé de juin 1948 au 23 février 1965, en qualité de chef de chantier, dans une entreprise du bâtiment, dans la catégorie des employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM), coefficient

X... au coefficient 745 revendiqué sans constater que ce dernier avait pris des "initiatives et des responsabilités à partir d'instructions permanentes pouvant nécessiter quelques adaptations", condition

économique par le liquidateur judiciaire de la société ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de divers rappels ; Sur les premier et deuxième moyens, portant sur la revendication du coefficient

B... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande fondée sur l'application du coefficient 600 de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles ; Mais

nomenclature générale des actes professionnels prévoit, à titre dérogatoire et pour les seuls actes de chirurgie limitativement énumérés, deux forfaits d'honoraires, KFA pour lesdits actes dont le coefficient

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