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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02498
9 décembre 2009
9 décembre 2009
branche : Vu l'article L. 1232-4 du code du travail ; Attendu que, pour décider que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et débouter le salarié de toutes ses demandes de ce chef
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO10340
7 avril 2016
7 avril 2016
l'existence de difficultés économiques rencontrées par la société ; qu'il résulte en outre du registre du personnel versé aux débats par la société employeur que celle-ci a embauché, dès le 2 janvier 2012, un chef
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ECLI:FR:CCASS:2021:C210555
21 octobre 2021
21 octobre 2021
[K] en précisant qu'il exerçait une activité temporaire (chef de projet en CDD), en précisant qu'il « touchait 1 000 DT » par mois (pièces n° 1 à 3 de la caisse et n° 1 de l'appelante) ; par déclarations
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01412
19 septembre 2013
19 septembre 2013
X... ont, le 13 janvier 2003, conclu un contrat stipulé à durée indéterminée aux termes duquel ce dernier était chargé de suivre, en qualité de chef de projet, la mise en oeuvre d'un projet Phare de construction
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10520
23 mai 2017
23 mai 2017
. ; que Monsieur Y... se prévaut d'une fiche descriptive le présentant comme « chef de projet» mais ce document, destiné à la clientèle et ayant essentiellement une vocation publicitaire, n'apporte pas
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01318
23 juin 2010
23 juin 2010
X... a été engagé le 18 juin 1984 par la société Lacroix en qualité de chef de projet ; que son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence de trois ans et le versement d'une contrepartie
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO11047
26 septembre 2018
26 septembre 2018
X... n'a pas pu fournir d'explications suffisantes à ce brusque écart ; qu'il ressort des débats, qu'il ne faisait pas procéder à un inventaire physique régulier des stocks en cours d'année, comme son
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00015
15 janvier 2014
15 janvier 2014
. :- Mlle Y...qui précise qu'il est à l'origine de mauvaises relations professionnelles avec Mlle Z..., chef de projet, qui a été contrainte de subir pendant plusieurs mois ses méthodes erratiques ;- M
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ECLI:FR:CCASS:2018:C210254
29 mars 2018
29 mars 2018
activité professionnelle, * autre répercussion professionnelle : pas de dévalorisation à la suite de ce traumatisme de membre inférieur droit qui n'empêche pas la poursuite de ses activités en tant que chef
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO02681
5 décembre 2012
5 décembre 2012
G..., chef de projet et responsable de l'équipe, entre fin octobre et fin novembre 2002, révèlent qu'elle a travaillé beaucoup d'heures sur ce dossier, pour certaines semaines 90 heures, que M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10484
4 mai 2017
4 mai 2017
) ou de chargé de projet (branche management de projet) qui lui aurait permis une classification au coefficient 130 et que bien évidemment son profil ne correspond nullement aux fonctions de chef de projet
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01299
3 mai 2012
3 mai 2012
d'entreprise et des institutions représentatives du personnel ; que le tribunal de grande instance remplit son office en veillant au respect de la loyauté qui doit inspirer ces relations et, au premier chef
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO11073
30 novembre 2016
30 novembre 2016
le salarié est déclaré apte à la reprise de son emploi mais avec des réserves ; que face à l'avis d'aptitude partielle rendu par le médecin du travail en 2008 et 2009, il convenait que l'employeur procède
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613725d0cd58014677420b3c
19 mai 1999
19 mai 1999
Jean-Yves, mandataire liquidateur de la société CESA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1997, qui, après relaxe de Jean B..., du chef
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO10472
9 mai 2019
9 mai 2019
chargé d'affaires gestion privée, chargé d'affaires professionnels, directeur adjoint agence, directeur région, directeur qualité organisation et système d'information, directeur contrôle et pilotage, chef
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ECLI:FR:CCASS:2019:C301136
19 décembre 2019
19 décembre 2019
les terrains, immeubles et ouvrages établis antérieurement au 13 décembre 2004 et qui restent appartenir en indivision à l'État (81,2 %) et à la Sari Moulin du Tarn (18,8 %) ainsi que l'a confirmé le chef
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00478
10 avril 2019
10 avril 2019
T... présentait des signes de rougeurs oculaires, pour en déduire qu'aucune réquisition du procureur de la République était nécessaire pour procéder au test en vue de déterminer un usage de stupéfiants
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO01284
30 novembre 2022
30 novembre 2022
[B], chef de projet, atteste (pièce 22) que M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00218
29 janvier 2014
29 janvier 2014
X..., l'un de ses interlocuteurs dans l'entreprise ayant jugé utile de s'excuser pour le sort qui lui était réservé, le chef de projet opérationnel pour l'ensemble de la société EDF admettant « les difficultés
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ECLI:FR:CCASS:2022:C200135
27 janvier 2022
27 janvier 2022
, la société avait décidé de relancer cette activité en créant en janvier 2009 une nouvelle équipe de « Pms » composée de huit chefs de projets ; que, pour composer cette équipe, la société avait fait
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