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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300297
10 mars 2015
10 mars 2015
irrecevable ; PAR CES MOTIFS : DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100969
12 octobre 2011
12 octobre 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par la SCP Delaporte-Briard-Trichet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, au nom
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100201
23 février 2011
23 février 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 novembre 2010, la SCP Delaporte, Briard et Trichet,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00808
22 septembre 2009
22 septembre 2009
être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2009, la SCP Delaporte, Briard et Trichet
Source officiellecomm
613724dacd58014677418e2d
6 février 2007
6 février 2007
être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 avril 2006, la SCP Delaporte, Briard et Trichet
Source officiellecomm
613724dbcd58014677418f25
13 mars 2007
13 mars 2007
constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2007, la SCP Delaporte, Briard et Trichet
Source officiellesoc
61372422cd58014677412afa
9 mars 2004
9 mars 2004
suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, d'une part, que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 décembre 2003, la SCP Delaporte, Briard et Trichet
Source officiellesoc
61372422cd58014677412afb
9 mars 2004
9 mars 2004
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, d'une part, que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 décembre 2003, la SCP Delaporte, Briard et Trichet
Source officiellecomm
61372427cd58014677412f34
2 juin 2004
2 juin 2004
être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 6 avril 2004, la SCP Delaporte, Briard et Trichet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50220
16 février 2023
16 février 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : H 22-19.920 Demandeur(s) : la société Erable productions Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61597
30 novembre 2023
30 novembre 2023
: V 23-15.796 Demandeur(s) : le Centre de formation du stade [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61026
16 juin 2022
16 juin 2022
[V] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société des Graves Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 61026
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61843
17 novembre 2022
17 novembre 2022
[S] et autre Avocat(s) : la SCP de Nervo et Poupet Défendeur(s) : Mme [E] et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 61843 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50403
28 mars 2024
28 mars 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 22-24.403 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50812
19 septembre 2024
19 septembre 2024
[D] et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 50812 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60676
23 mai 2024
23 mai 2024
[K] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société BNP Paribas personal finance Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 60676
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50467
16 mai 2024
16 mai 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 23-22.618 Demandeur(s) : la société Elogie Siemp Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s)
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50297
10 avril 2025
10 avril 2025
CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 24-12.233 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50456
12 juin 2025
12 juin 2025
-21.998 Demandeur(s) : la société Sertco Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société Eiffage construction Bretagne Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50660
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[N] et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 50660 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.
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