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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO00183
11 février 2014
11 février 2014
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 octobre 2012), que la société EM2C construction Sud Est (la société EM2C), a sous-traité à la société Groupement Demathieu et Bard-Thomas
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6079d3499ba5988459c582e8
2 novembre 1993
2 novembre 1993
Thomas X..., président du conseil d'administration, s'est, le 17 mai 1988, porté " caution solidaire du passif réellement dû " par la société " pendant le redressement judiciaire " et s'est en conséquence
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ECLI:FR:CCASS:2011:C100007
6 janvier 2011
6 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cabinet dentaire Thomas X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre de
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613722fdcd58014677404199
13 novembre 1997
13 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thomas, société à responsabilité limitée, dont le siège est
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO00179
26 mars 2025
26 mars 2025
[Y] [S], mandataire judiciaire, domicilié [Adresse 2], agissant en son nom personnel, 2°/ la société [E]-Thomas, administrateurs judiciaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO00734
4 décembre 2024
4 décembre 2024
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 1°/ La société Société toulousaine de génie civil (STGC), société par actions simplifiée, 2°/ la société Société nouvelle Thomas
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ECLI:FR:CCASS:2020:C110116
26 février 2020
26 février 2020
P..., en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Thomas Cook, défendeurs à la cassation.
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ECLI:FR:CCASS:2017:C100574
11 mai 2017
11 mai 2017
X..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Thomas Y... et de la société Pacofi, l'avis de M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50341
22 mars 2022
22 mars 2022
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. [R] [X], les observations de la SCP Hemery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:C110062
31 janvier 2024
31 janvier 2024
[H] et de la société Thomas Mathieu, de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [L], après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2010:C101196
15 décembre 2010
15 décembre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que P. 2, 1re et 2e lignes le paragraphe est ainsi rédigé "Vu les observations écrites de la SCP Hemery et Thomas-Raquin
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO01060
13 novembre 2013
13 novembre 2013
et Paul Robert industrie ainsi que la société des Polymères Barre Thomas, devenue société Cooper Standard France, locataire-gérant de la société CF Gomma Barre Thomas, en contrefaçon des revendications
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ECLI:FR:CCASS:2010:C101128
1 décembre 2010
1 décembre 2010
Bénabent et non par la SCP Hémery et Thomas-Raquin ; Qu'il y a lieu de rectifier cette erreur purement matérielle ; PAR CES MOTIFS : Ordonne la rectification de la décision n° 10 623 F prononcée
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613721bccd580146773f6aec
15 octobre 1992
15 octobre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Service automobiles Thomas (SAT), société anonyme dont le siège social
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6137220dcd580146773f9d9a
25 janvier 1994
25 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thomas Répartition, société en nom collectif
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60794bba9ba5988459c43c8b
10 janvier 1978
10 janvier 1978
ESCOT A FAIT EDIFIER PAR LA SOCIETE MARBRERIE DU CIMETIERE DE PANTIN, UN MONUMENT FUNERAIRE AVEC UN MOTIF ORNEMENTAL REPRESENTANT UNE MISE AU TOMBEAU ; QUE LA SOCIETE LECREUX ET LES ETABLISSEMENTS THOMAS
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6079a8d29ba5988459c4f0cb
17 octobre 2001
17 octobre 2001
que l'école de Dharmsala, créée par Sahaja Yoga, édicte et enseigne les principes qui, en eux-mêmes, seraient de nature à compromettre gravement la santé, la moralité, la sécurité ou l'éducation de Thomas
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO11030
26 septembre 2018
26 septembre 2018
"J'ai travaillé avec Thomas X... tous les jours entre 2012 et 2013.
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ECLI:FR:CCASS:2017:C200786
1 juin 2017
1 juin 2017
Henri-Thomas B..., domicilié [...], 2°/ M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:C300998
9 juillet 2014
9 juillet 2014
octobre 2012), que par acte à effet au 1er janvier 1995, la société civile immobilière de la place Saint Jean (la SCI) a donné à bail à la société Havas tourisme, aux droits de laquelle vient la société Thomas
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