[G] n'était " pas encore chiffrable ", ceux ci pouvant seulement " prend[re] conscience du caractère préjudiciable de [leur] situation, même si l'ampleur exacte des pertes subies [était] encore ignorée

économique subi par M.

contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un jeune homme, Cédric X..., le demandeur entièrement responsable de l'accident cérébral hémorragique subi

[W], au titre des préjudices subis à la suite de l'agression du 24 juillet 1993, à la somme de 300 527 578 FCP et de fixer le montant de la rente annuelle viagère due à M.

, faute de précision dans la perte matérielle réellement subie, la cour rejettera la demande de la partie civile au titre du préjudice matériel " ; " alors qu'il appartient aux juridictions du fond

Z..., représentant du ministère de la Justice, selon laquelle, en raison des dégradations subies en 1984 par l'hôtel Marbore, propriété de M.

Valgo, le contrat à durée déterminée qui la liait à celle-ci, la société Recyclage de l'Epine l'a assignée en paiement de la part du prix correspondant à la partie non exécutée de sa prestation par suite

cadre de pré-inscriptions injustifiées sur les listes électorales de sa commune ; "aux motifs propres que "en l'espèce, l'existence du préjudice moral invoqué par Jean X... du fait des moqueries subies

articles 1382 et 1384, alinéas 1 et 5, du Code civil ; Attendu que l'association et la compagnie Axa font grief à l'arrêt de les avoir condamnées, solidairement avec Mme Le Y..., à réparer le préjudice subi

dans ces infractions ; "alors que l'article 2 du Code de procédure pénale attribue l'action civile à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction ; que, subit

l'indemnité allouée sur le fondement de l'article L. 436-3 du code du travail alors, selon le moyen, que par application de l'article L. 436-3 du code du travail, l'indemnité correspondant au préjudice subi

avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation au sujet d'une action en responsabilité civile formée par la SA clinique Belledonne contre M. de Nervo, avocat à la Cour de Cassation ; Attendu que, suite

X... à la suite d'un accident du travail ; que la cour d'appel (Rennes, 18 février 1998) a constaté que l'intéressé, ni comparant, ni représenté, ne soutenait pas son appel ; Attendu que M.

torts exclusifs, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se déterminant par référence à des pièces qu'elle n'a pas analysées, même de façon sommaire, pour décider que Mme Y... avait été enceinte et avait subi

(la caution) s'est porté caution solidaire ; qu'à la suite de la résiliation du contrat, la crédit-bailleresse a assigné la caution en paiement du solde de sa créance et a sollicité l'allocation de dommages

graves désordres, voire à un effondrement qui les rendront inhabitables ; que, de ces énonciations, la cour d'appel a pu déduire que les propriétaires justifiaient d'un préjudice certain ; D'où il suit

à la suite de l'incendie d'une bouteille de gaz butane, dirigées contre le vendeur, le professionnel ayant procédé au dernier remplissage, et le fabricant du robinet de la bouteille, mis en cause par

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 19 mars 1990) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que l'intéressé avait fait valoir qu'il avait subi plusieurs rechutes avant et après le 30