SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE LUMIERE A FAIT EDIFIER UN BATIMENT A USAGE INDUSTRIEL DONT LE GROS OEUVRE A ETE REALISE PAR LA SOCIETE DES MINES DE BITUME ET D'ASPHALTE DU CENTRE (SMAC

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMAC Aciéroid, dont le siège social est ... àuyancourt (Yvelines) et ayant agence ...

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2023 La société Smacl

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 1°/ la commune d'[Localité 4], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 5], 2°/ la société Smacl

/ Monsieur Jean-Marcel F..., administrateur syndic, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société PIN ET MASSOL, 10°/ la société SMAC

n'est que le 3 janvier 2011 qu'a été délivrée à la société Onduclair une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel (procédure qui devait conduire, pour les faits à l'occasion desquels Smail

éléments d'équipement acquis par elle suivant l'inventaire établi dans le cadre de l'expertise ; que le tribunal ayant arrêté le plan de cession de la SNAM au profit de la Société Martinique aéronautique (SMA

cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit : 1 / de la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales et des associations (SMACL

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société SMAP

X... et son assureur, la MACIF, ont été condamnés à en réparer les conséquences dommageables ; que la Société mutualiste d'accidents corporels (SMAC), auprès de laquelle la victime avait souscrit un contrat

la répression des fraudes, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer des visites et saisies de documents dans les locaux de plusieurs entreprises dont ceux de la SA Smac

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 2010), que Bruno X... a été engagé le 1er juillet 1974 par la société SMAB

limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris, (5e chambre, section C) au profit : 1°/ de la Société mécanique automobiles de l'Est (SMAE

avait réalisé un dallage avec huit bétons totalement différents et procédé à des ajouts d'eau, contrairement aux règles de l'art et au règlement en vigueur, sans demander de dérogation à la société SMAC

son syndic le cabinet Soutoul, dont le siège est ..., à : 1 / la société Bureau Veritas, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Contrôle et prévention (CEP), 2 / la société SMAC

Z... et de la Mutuelle des Architectes Français, de Me Odent, avocat de la Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics et de la SMAC ACIEROID, les conclusions de M.

X... à la somme de 1 500 euros et, en conséquence, D'AVOIR condamné solidairement la société SMACL et l'Office public de l'habitat « Habitat Saint-Quentinois » à payer à M.

, venant aux droits et obligations de la société Axa Courtage, elle-même venant aux droits de l'UAP, 10°/ à la société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 11°/ à la société SMA