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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50967
7 novembre 2024
7 novembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-16.038 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50249
13 mars 2025
13 mars 2025
[P] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50720
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[N] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10392
10 juillet 2018
10 juillet 2018
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Conti & Sceg, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Cabinet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10061
22 mars 2016
22 mars 2016
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société du Lac du Malsaucy ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100027
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette tant la demande de M. et Mme X... que celle de la SCP Roger et Sevaux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01025
12 avril 2012
12 avril 2012
civile, rejette les demandes, et condamne l'Office du tourisme intercommunal Saint-Guilhem-le-Désert - Vallée de l'Hérault au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 à payer à la SCP Roger et Sevaux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200630
31 mars 2011
31 mars 2011
X..., le condamne à payer au Trésor public la somme de 2 500 euros ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Roger et Sevaux ; Ainsi fait et jugé par la Cour de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200194
7 février 2013
7 février 2013
. ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Roger et Sevaux ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201582
22 octobre 2009
22 octobre 2009
X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Roger et Sevaux ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième
Source officielleciv3
613720c3cd580146773ee315
20 janvier 1988
20 janvier 1988
en vue de la requête préalable à l'arrêté de cessibilité doit être faite par l'expropriant, et qu'il résulte de l'ordonnance d'expropriation que les notifications individuelles ont été faites par la SEGAT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110846
17 novembre 2021
17 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210027
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société [3], de Me Bouthors, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00842
11 octobre 2016
11 octobre 2016
apos;s, dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de leur mandataire général pour les opérations en France, la société Lloyd's France, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société SEGAP
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00985
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat du CSE de l'établissement de Saint-André-sur-Orne de la société Legallais et de Mme
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02255
7 octobre 2020
7 octobre 2020
_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________ ORDONNANCE DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 OCTOBRE 2020 __________ La société civile professionnelle Sevaux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00687
15 avril 2015
15 avril 2015
joint les pourvois n° Q 11-19.331 à W 11-19.337, Z 11-19.340 à F 11-19.346, P 11-19.353 à E 11-19.368 ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2015, la SCP Roger, Sevaux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00689
15 avril 2015
15 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la cour de cassation le 5 janvier 2015 la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat à cette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01723
1 octobre 2014
1 octobre 2014
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 18 avril 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Roger, Sevaux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01026
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Y..., ès qualités, et de la société Lutrac industrie contre une décision rendue par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile) le 4 mai 2010 au profit de la société Seral, alors que le rapport du conseiller
Source officiellePage 18 sur 202
SÉGALL, Julie, Isabelle
10/03/2026
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SEGALL, Pierre, Olivier, Eric
16/01/2026
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Trommetter, Audrey, Trometter Segall
28/12/2025
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SEGALLA, Loïc
23/12/2025
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TROMMETTER, AUDREY, TROMETTER SEGALL
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
10/08/2025
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