celui utilisé dans la vie professionnelle de la victime qui a duré 34 ans, la cour d'appel qui déclare irrecevable dans un tel contexte sa demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle sans pousser

Il a poussé la valise d'un coup de pied vers moi, j'ai fait un écart pour qu'elle ne tape pas dans mes tibias » et que Mme [Q], salariée, avait écrit qu'un « après-midi de début juillet » (2009) M.

X... des événements du 1er au 28 juin 1996 que celle-ci indique avoir le 18 juin 1996 été battue à nouveau, il convient toutefois de relever que cette phrase se situe après avoir expliqué qu'elle a poussé

au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985; enfin, qu'en affirmant qu'en dépassant le maximum de la vitesse légale autorisée pour son type de véhicule, Albert X... a obligé Emile Y... à pousser

M. et Mme [I] font le même grief à l'arrêt, alors « qu'ils ont fait valoir que le terrain des époux [E] avait fait l'objet d'un apport massif de terre générant une poussée à laquelle il n'avait pu résister

conformité avec les nouvelles normes issues d'un décret n° 93-40 du 11 janvier 1993 ; que cette mise en conformité avait été néanmoins opérée puisque, dès 1987, Jean-Pierre X... avait pris l'initiative de poser

que le POS qui vaut règlement du lotissement stipule en son article UA 2 que les affouillements ou exhaussements de sols sont interdits ; que l'expertise de M.

par la citation et consistant en l'exécution sans permis sur une construction existante de travaux modifiant le volume de celle-ci, et en la modification d'une construction en violation des règles du POS

Un témoin lui a spontanément remis les coordonnées du véhicule en cause et a expliqué que le conducteur avait volontairement poussé ce véhicule contre le mur. 4.

deux modes de direction » délivré le 8 octobre 2014 sous le numéro EP 2 637 917 (EP'917), et portant sur un tricycle pouvant être dirigé soit par l'enfant qui le conduit, soit par un adulte qui le pousse

septembre 2000 et de la décision du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ; que par ailleurs l'employeur ne pouvait à partir de 1970 ignorer les risques liés à l'inhalation des poussières

sécurité, quand bien même il n'aurait pas travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 ; qu'en refusant aux salariés faisant état de leur exposition aux poussières

à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – ACAATA- prévue à l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 ; qu'ayant constaté que Mme H... avait été exposée aux poussières

d'amiante, le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise de la [2] en date du 11 avril 1978 rapportant les interrogations des salariés sur les conséquences de la diffusion des poussières d'amiante

1994, Mme X... a conclu avec la société Les Couvoirs Agréés Maine et Normandie (Sicamen) un contrat de production d'oeufs à couver, aux termes duquel cette société s'engageait à fournir un troupeau de poules

alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article D.461-29 du Code de la sécurité sociale, l'avis du médecin agrée à l'examen duquel les assurés présentant une affection provoquée par l'inhalation de poussières

l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 modifiée ; qu'en se prononçant par des motifs généraux insuffisants à établir que la salariée avait été exposée personnellement à son poste de travail à des poussières

l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 modifiée ; qu'en se prononçant par des motifs généraux insuffisants à établir que la salariée avait été exposée personnellement à son poste de travail à des poussières