alimentaire versée à Mme Y... au titre du devoir de secours au cours de l'instance en divorce, alors, selon le moyen, que la demande en remboursement de la pension alimentaire initialement fixée n'est

de veuve, calculée sur la base de ce régime spécial, à la pension de reversion précédemmment attribuée, alors que le régime de l'assurance vieillesse constitue un statut légal qui ne peut être modifié

versées en vertu de ces cotisations, la pension de retraite étant ensuite liquidée selon les règles qui sont ultérieurement apparues applicables ; qu'en ordonnant, à la suite de sa décision de prendre

habilitée au lieu du siège d'une personne morale ne s'entend pas d'une personne quelconque rencontrée sur ce lieu, mais d'une personne qui, au sein de la personne morale, avait reçu pouvoir pour se faire

C..., X... et D..., portant sur la prise en pension d'animaux sur les parcelles en litige, ce qui excluait une quelconque exploitation de ces parcelles par Mme Z..., de manière effective, personnelle et

, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclarés les prévenus coupables de l'infraction d'abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne

, calculées en tenant compte uniquement des cotisations versées par le titulaire de la pension ; que ce principe ne peut interdire à la caisse de rectifier le montant de la pension de retraite notifié

qu'elle travaillait pour le compte du ministère de l'Education nationale, perçoit à ce titre une allocation temporaire d'invalidité ; qu'elle s'est vue attribuer à compter du 1er novembre 1998 une pension

alimentaire s'est abstenu de payer pendant plus de deux mois la pension alimentaire fixée par un jugement ordonnant l'exécution provisoire qui lui a été signifié ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté

Y... à Mme X... à 2 000 francs par mois jusqu'au 1er mai 1998, dit n'y avoir lieu à pension alimentaire jusqu'au 1er décembre 1999, fixé à compter de cette date la pension alimentaire à 500 francs par

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 octobre 2000), d'avoir supprimé à compter du 1er avril 1995, la pension

Mme [L], née le [Date naissance 1] 1947, contestant la décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (la caisse) fixant au 1er janvier 2008 le point de départ de sa pension

survenance d'un fait nouveau, celui-ci a sollicité la suppression de cette pension ; Attendu que M.

La caisse fait grief à l'arrêt de fixer le montant de la pension d'invalidité, de la condamner à payer une certaine somme à titre de complément de pension d'invalidité pour la période échue depuis le 8

alimentaire par une voie d'exécution de droit privé ; que l'ordonnance attaquée ne s'est pas préoccupée de rechercher, comme l'y incitait pourtant le débiteur de la pension alimentaire, si la créancière

de réversion à la veuve de l'assuré déclaré inapte au travail et était éligible au versement d'une pension de retraite pour inaptitude, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des

[V], de la société Archibald, sans indication des personnes physiques pour représenter la personne morale désignée, la seule constatation que la société ait été prise en la personne de Mme [M], sa gérante

-Y..., d'avoir jugé acquise à Mme Y... la pension alimentaire versée par M.

à la charge de l'AJT... 110 806, 78 francs représente le montant d'une majoration pour tierce personne comprise dans le chiffrage de l'ITT avec laquelle il fait double emploi; qu'ainsi l'arrêt attaqué