Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société

de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au procureur général

Pascal X..., demeurant ..., 4 / de M. Louis X..., demeurant 29, cours F.

Pascal Z..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 7 avril 1993 et 4 septembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit : 1 / de M.

Burgaud, avocat général référendaire, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où étaient présents : M. Guerder, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Pascal Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où étaient présents : M. Guerder, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Pascal Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où étaient présents : M. Guerder, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

de Mme le conseiller DESGRANGE et les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Pascal A..., domicilié [...], 6°/ Mme Marion A..., domiciliée [...]

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT et les observations de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

X..., adjoint au maire de Lyon, président de l'agence d'urbanisme de Lyon ", parmi les passages incriminés de l'interview, figure le passage suivant : " Z..., vice-président de la Communauté urbaine,

Pascal G..., demeurant ..., 5°) M. Jean X..., demeurant ..., 6°) M.

Desportes, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.