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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
613720dbcd580146773eef61
1 février 1989
1 février 1989
Jean-Louis P., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1987 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de Mme Michèle C., épouse de M.
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YON, en date du 27 mai 1988, qui, dans une information suiviec/Marc Z
613724fccd5801467741a03d
4 octobre 1990
4 octobre 1990
pourvoi formé par : LA SOCIETE BENNES MARREL, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 27 mai 1988, qui, dans une information suivie contre Marc
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ECLI:FR:CCASS:2010:C201334
1 juillet 2010
1 juillet 2010
et 14 mars 1996 adressées par monsieur Jimmy C... à monsieur Jean-Pierre X... qu'un projet de collaboration avait été envisagé entre eux sur k7 ou cd-rom en tandem avec un livre documentaire avant la
Source officielleciv1
6137225acd580146773fc3fe
24 janvier 1995
24 janvier 1995
Jean-Marie Q..., 20 / de Mme Mathilde XT..., épouse Q..., demeurant ensemble Le Mail, bâtiment ... (14e) (Bouches-du-Rhône), 21 / de M.
Source officiellesoc
61372314cd580146774051f0
19 mai 1998
19 mai 1998
Jean-Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210651
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Jean-Marc C... précise que : « En 2000 - 2001, avec Monsieur Lucien D..., ingénieur en patrimoine, nous avons été en contact fréquent avec Monsieur Fernand Y... et Madame Marguerite Z..., ceux-ci désirant
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Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Jean D...
Source officiellecomm
61372347cd58014677407b0c
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Jean-Francois Y..., demeurant ..., 2 / Mme Jeanne C... épouse Y..., demeurant ..., 3 / Mme Isabelle Y... épouse B..., demeurant ..., 4 / M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:C300561
7 mai 2014
7 mai 2014
Jean-Marc X..., outre le paiement des prestations réalisées, que la définition des plans d'assolement ; qu'il apparaît ainsi que M.
Source officiellesoc
6137234acd58014677407df2
7 avril 1999
7 avril 1999
Jean-Marc X..., demeurant Puech du Souillié, Saze, 30650 Rochefort-du-Gard, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société
Source officiellecr
61372577cd5801467741df59
1 mars 1995
1 mars 1995
D 111, et Mare cf. D 93) et du 15 octobre 1991 (pour A... cf.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00548
9 juin 2009
9 juin 2009
Jean X... suffirait à couvrir les engagements pris sur le marché avec service de règlement différé ; qu'en refusant les nantissements et en revendant les portefeuilles titres, la banque HSBC et la société
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ECLI:FR:CCASS:2008:CR03908
25 juin 2008
25 juin 2008
Jean, - Z... Paul, - Y...
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61372638cd58014677423e30
9 novembre 2005
9 novembre 2005
Marie-Jeanne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 13 janvier 2005, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e47a
18 mars 1971
18 mars 1971
, LA FEMME DEVENUE CHEF DE FAMILLE DEVRA ASSURER LA SATISFACTION DES BESOINS FAMILIAUX QUI INCOMBAIT ANTERIEUREMENT AU MARI, ET, QU'ENFIN, IL DEVAIT ETRE TENU COMPTE DE CE QUE LE REVENU DU CAPITAL CONSTITUTIF
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100894
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Z... des dommages-intérêts sur le fondement de ce texte, l'arrêt retient que l'épouse a manifesté à l'égard du mari un comportement humiliant et qu'elle a dévalorisé son rôle de père auprès des enfants
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300500
14 avril 2010
14 avril 2010
N..., Mme O..., veuve P..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de seule héritière de son mari décédé M. P..., Mme Q..., et M.
Source officiellesoc
61372374cd5801467740a01b
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Jean-Philippe G..., demeurant 76340 Foucarmont, 7 / de M. Jean-Marc D..., demeurant rue Francis Suard, 76390 Vieux Rouen sur Bresle, 8 / de M.
Source officiellesoc
6137237dcd5801467740a75b
11 juillet 2000
11 juillet 2000
Jean-Marc Y..., demeurant ... de la Raho, 10 / de Mme Annie D... épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2000, où étaient présents : M
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100377
2 avril 2014
2 avril 2014
Jean-Luc Y... et Mme Martine X... aux torts partagés entre eux, AUX MOTIFS QUE l'attestation très circonstanciée, conforme à l'article 202 du code de procédure civile, de Mme Chantal Z... qui, ayant
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