(pièce n° 27 des intimés) indiquant que A...

L'assureur fait grief à l'arrêt de déclarer inopposable à la société Sud ingénierie la clause d'exclusion mentionnée à l'article 7.111 des conditions générales du contrat d'assurance et de le condamner

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 21 janvier 1997) d'avoir ordonné le partage et la liquidation d'immeubles indivis, alors, selon le moyen, d'une part, que seule l'irrecevabilité de l'action du receveur

[W] tendant à ce qu'il lui soit tenu compte des travaux qu'il avait personnellement financés et réalisés sur l'immeuble indivis aux motifs qu'il ne précisait pas son fondement juridique, quand elle devait

[G] créancier de l'indivision ayant existé entre les époux au titre du remboursement, après déduction des revenus locatifs, de la totalité des emprunts souscrits en vue de l'acquisition des biens indivis

[B] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2021, qui, pour harcèlement moral et atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui

avait notifiées le 21 septembre 2015 et de la condamner à verser à la société Sodir la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1°/ que l'intimé

La société DSG fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses prétentions, alors : « 1°/ que l'intimé qui conclut à la confirmation du jugement est réputé s'en approprier les motifs, ce dont

que, selon l'article 562 du même code, l'appel défère à la cour la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément et de ceux qui en dépendent ; que selon l'article 909 du même code, l'intimé

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique Attendu que les consorts Y... sont copropriétaires indivis de diverses parcelles sur lesquelles ont

Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'intance de Saint-Germain

X... et Mme Z..., mariés sous le régime de la séparation de biens, et la vente sur licitation d'un immeuble indivis ; que Mme Z... a contesté l'existence de certaines créances retenues par le liquidateur

dire qu'ils ne démontrent pas avoir accompli des actes matériels de possession depuis trente ans sur la parcelle AH n°[Cadastre 1] et que les consorts [T] démontrent en être les propriétaires indivis

paiement d'une indemnité d'occupation ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de refuser le sursis à statuer dans l'attente de l'issue de l'action intentée

Mme Q... fait valoir qu'elle détient un master 2 professionnel en ingénierie culturelle, un master 2 de recherche en études littéraires, et une maîtrise en lettres françaises, qu'elle exerce en tant qu'expert

. ; que les époux X... ont alors déposé un dire au cahier des charges, soutenant au fond que les deux sociétés ne pouvaient poursuivre la saisie immobilière sur des biens indivis entre eux alors que, selon

en cassation d'une ordonnance rendue le 21 janvier 1993 par le juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne, siégeant au tribunal de grande instance de Créteil, au profit de la Société d'ingénierie

plaindre d'avoir été déshonorée par l'évocation dudit intérêt ; que la partie civile n'est par ailleurs, s'agissant du tract du 4 février 1992, ni par affirmations directes et expresses, ni par insinuations