, alors que, de surcroît, aux dires des différents conseils, son domicile est actuellement inconnu ; qu'en définitive, il n'existe pas charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les faits dénoncés

par le demandeur ; "aux motifs que l'imprécision du libellé de la plainte de Daniel X... ne permet pas de déterminer les infractions susceptibles d'être reprochées ; qu'à supposer même les faits dénoncés

. ; "aux motifs que les premiers faits ont été dénoncés le 12 juin 1997 ; qu'une information a été ouverte et clôturée le 18 décembre 1997 ; que les mineurs ont été entendus à plusieurs reprises dénonçant

dans le dispositif ; qu'en l'espèce, après un bref rappel des circonstances de la cause, l'arrêt attaqué ne contient aucun motif justifiant sa solution à l'égard de chacun des chefs d'infractions dénoncés

241-3, 3 , du code de commerce, 85, 211, 575, alinéa 2, 5 , et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à poursuivre à l'égard de quiconque pour les faits dénoncés

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 décembre 2017 adressée aux représentants des associations patronales adhérentes ainsi qu'aux syndicats signataires, la FFMJC a dénoncé la convention

pour fonction de représenter le personnel ou une organisation syndicale auprès de l'employeur, et non auprès de tiers, de sorte qu'il ne saurait prétendre être par principe dans son rôle lorsqu'il dénonce

[U], et qu'ils ont été dénoncés par M.

que l'information ouverte sur réquisitoire introductif des chefs d'agressions sexuelles, viols et tentative de viol sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité visait "l'ensemble des faits dénoncés

la cour d'appel, en ne répondant pas aux conclusions de l'employeur qui soutenait que la salariée avait signé un second reçu pour solde de tout compte qu'à la différence du premier, elle n'avait pas dénoncé

[B] ait tenu les propos dénoncés, ceux-ci ne contiennent aucune menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou contre les biens.

culpabilité, d'autant que le rapport d'expertise de la psychologue clinicienne qui a examiné Angélique sur réquisition des services de police, ayant conclu à la gravité des conséquences des faits dénoncés

le procureur de la République au tribunal de grande instance est tenu de vérifier l'état des registres lors du dépôt qui en est fait au greffe ; il dresse un procès-verbal sommaire de vérification, dénonce

[Q] ne soutenait pas avoir dénoncé à ses supérieurs les faits de harcèlement moral dont il avait été l'objet au sein de l'entreprise, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de M.

poursuites pénales, sans articuler les faits précis dont elle se prétend victime ni justifier, même partiellement, d'un quelconque préjudice par elle subi ; " alors, d'une part, que les infractions dénoncées

. ; "aux motifs que (pages 5-6) si Lucette X... affirme que les infractions dénoncées lui ont causé un préjudice tant en sa qualité de contribuable de Gretz-Armainvilliers qu'en celle de représentant

exercé une atteinte sexuelle avec surprise sur la personne de X... en procédant sur elle à des attouchements de nature sexuelle ; "aux motifs que la circonstance que la victime soit allée sans délai dénoncer

en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Philippe et Yvonne X... dans l'information poursuivie du chef de faux ; "aux motifs que les faits dénoncés