(société [...] ), un véhicule Porsche, modèle 964RS, au prix de 68 000 euros, selon un bon de commande mentionnant l'existence d'un accident antérieur, le remplacement d'éléments de carrosserie et le passage

attaqué (Paris, 20 novembre 1996), que la société Ceficom s'est engagée à livrer à la société de droit indien Kerala state cashew development corporation limited (KSCDC) une certaine quantité de noix de cajou

Y... s'est porté caution solidaire, envers la Caisse de crédit mutuel Océan (la banque), des engagements contractés par la Société avrillaise de carrosserie et réparations automobiles (la SACRA); qu'à

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2023 La société Carol

selon le moyen : 1 / que dans sa décision n° 97-D-42 du 4 juin 1997, le Conseil de la concurrence a constaté que "la société Magneti Marelli qui ne pouvait ignorer que les commandes de pièces de carburation

conduisait le camion, il effectuait une manoeuvre malencontreuse et échouait dans un fossé ; que la compagnie d'assurances UAP prenait en charge l'indemnisation et versait 16 097 francs à l'entreprise de carrosserie

conforme à celle d'Alain Y... lors de l'enquête préliminaire, que la victime de l'accident, blessée aux membres inférieurs, n'a pas perdu connaissance ; qu'elle s'est retrouvée après le choc, sur la carrosserie

Cayrol, conseillers, Mme Robert-Nicoud, conseiller référendaire, M. Le Mesle, premier avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

général des impôts ; qu'en déduisant cependant sa prétendue qualité de marchand de biens des énonciations de la déclaration d'adjudicataire, dans laquelle son avocat certifiait que Mmes Marie-Louise et Carole

..]                                            , 2°/ à la société Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est [...]                                                      , 3°/ à la société SCI Caillou

la Poste, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2] à 1°/ Mme [Z] [D], domiciliée [Adresse 4], [Localité 3], 2°/ la société Bousquet Cayron

SUR LE MOYEN UNIQUE, COMMUN AUX DEUX POURVOIS, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE MME X..., QUI AVAIT ETE LICENCIEE LE 17 FEVRIER 1977 PAR LA SOCIETE CAYROLL

l'ordonnance du 14 mars 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte du 9 août 2011, la société Caisse de crédit mutuel de la vallée de Montmorency (la banque) a consenti à la société Carrosserie

pourvoi, en ce qu'il est dirigé par le premier moyen contre l'arrêt du 7 décembre 2016, contestée par la défense : Délibéré par la première chambre civile de la Cour de cassation sur l'avis de Mme Caron-Deglise

société Siaso Renaudel devenue la société SCA Siaso aux droits de laquelle vient désormais la société PSA Retail France (la société), et occupait en dernier lieu les fonctions de conseiller commercial carrosserie

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 1986) que M. et Mme Y... ont été engagés en 1972 par la société Réunionnaise de carosserie

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s V 94-43.657, U 94-44.093, V 94-44.094 formés par l'association des centres de vie et de soins de Cayeux-sur-Mer

l'arrêt attaqué (Lyon, 12 juin 2001), que la société civile immobilière 3F a fait construire un immeuble, sous la maîtrise d'oeuvre d'exécution de la société Rhône-Alpes Conseil, par la société Satec Cassou