A..., ès qualités, et la banque, aux termes de laquelle M.

, 2 / Mme Thérèse X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit de la Banque

; que ces deux lettres de change se sont révélées impayées aux échéances ; que la Banque Rivaud en a demandé le paiement à la société lyonnaise de banque qui a appelé en garantie la société Artextile

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque française commerciale de l'océan indien (la banque) a, par acte souscrit devant

; que la banque Worms (la banque), venant aux droits du créancier, a assigné la BNC en exécution de ses engagements de caution ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches ; Attendu que la banque

La société [Y] ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné M. [Y] en paiement. Examen des moyens Sur le deuxième moyen 4.

La banque libanaise a soulevé l'incompétence de la juridiction française. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième à quatrième branches 4.

La banque fait grief à l'arrêt attaqué de la condamner à payer à M.

La banque libanaise a soulevé l'incompétence de la juridiction française. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième à quatrième branches 4.

une offre du 13 juin 2007, acceptée le 25 suivant, la société Crédit immobilier de France Rhône-Alpes Auvergne, aux droits de laquelle vient la société Crédit immobilier de France développement (la banque

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2019), la société Banque populaire rives de Paris (la Banque populaire) a accordé une garantie d'achèvement ou de remboursement à la société Prophal, placée depuis

Y... a engagé une action en responsabilité contre la Société générale (la banque), en lui reprochant d'avoir brutalement interrompu l'octroi des crédits qu'elle consentait depuis plusieurs années à la

en redressement judiciaire ; que la société Slifergie a refusé le paiement à l'échéance de la créance, en invoquant le non achèvement des travaux devant la faire naître et la mauvaise foi de la banque

[E], de déclarer recevable et fondée l'action paulienne exercée par la banque, inopposables à la banque les dispositions de l'acte du 7 octobre et de dire qu'à l'égard de la banque, la nue-propriété des

ayant déterminé le codébiteur à s'engager, la banque a manqué à son devoir de loyauté en choisissant ensuite de recouvrer sa créance sur le bien propre de Mme O..., sans l'avoir avertie de ce risque ;

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir colloqué la banque Worms en troisième rang et lui-même en cinquième rang à la suite de la contestation formée par la banque contre la procédure d'ordre alors,

Populaire Alsace-Lorraine-Champagne, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [...] , anciennement dénommée la Banque populaire Lorraine Champagne, a formé le pourvoi n° C 19-21.284

, la banque aurait pu se manifester et suspendre l'opération, en invoquant la fausse déclaration de M.