civile, l'a condamnée à payer à Eric Y... la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que, "la prévenue ne peut prétendre que le testament litigieux n'est pas de nature à altérer

salarié ; que le harcèlement moral suppose la caractérisation d'agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié, d'altérer

salarié ; que le harcèlement moral suppose la caractérisation d'agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié, d'altérer

ainsi déclaré coupable des faits reprochés ; "alors que la partie civile dont l'action civile en réparation du dommage causé par l'infraction, a été déclarée recevable, doit obtenir réparation de tous

[Q], docteur, n'aurait été placé en disponibilité que depuis septembre 2014 ; que tous ces faits répétés et étendus dans le temps constituent un harcèlement moral qui a eu des conséquences morales et financières

X..., diverses sommes à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient au juge de se prononcer sur tous les motifs de licenciement invoqués

morales, alléguées par la partie concernée ; que le préjudice découle de la nature même de la pièce en cause en ce qu'elle porte atteinte à des intérêts généraux de la société, le premier étant la foi que tous

le principe susvisé ; 2°/ qu'en toute hypothèse, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production de tous

statuant ainsi, la cour d'appel a donc violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que l'infraction de faux en écritures comporte un élément intentionnel résultant de la double conscience d'altérer

. ; "alors que le juge correctionnel ne peut prononcer une peine à raison d'un fait pénalement réprimé que s'il constate dans sa décision l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction

contre Marie-Antoinette X... et les docteurs Catherine A... et Marie-France Y... d'avoir commis les infractions qui leur sont reprochées ; "alors que les juridictions d'instruction doivent statuer sur tous

financier de la société "ITS BV" alors que ce dernier était directeur administratif et financier de la société "Equant intégration service" ; que cette confusion récurrente entre les deux sociétés altère

financier de la société "ITS BV" alors que ce dernier était directeur administratif et financier de la société "Equant intégration service" ; que cette confusion récurrente entre les deux sociétés altère

motifs que par des motifs particulièrement pertinents et circonstanciés, de fait comme de droit, les premiers juges ont exactement qualifié à l'encontre de Boris Z... les délits visés à la prévention en tous

l'espèce dès lors qu'elle répond in concreto aux deux critères définis par la directive, liés au fait qu'elle est contraire aux exigences de la diligence professionnelle et qu'elle est susceptible d'altérer

Grégory C... et Mme Christelle D... épouse E..., présents sur les lieux de l'altercation, étaient entendus ; que Mme B... indiquait que M. X... était descendu de voiture après que M.

A..., après avoir été entendu par la cour d'assises, a quitté la salle d'audience, qu'une altercation s'est produite dans un escalier du palais de justice entre M.

dont il connaissait l'origine frauduleuse ; qu'il ne peut prétendre que les faux dossiers n'ont pas été individualisés alors que les 77 retenus à sa charge et réglés par la SA SOVAC à son garage sont tous