n'apportaient « aucun élément » permettant de retenir une augmentation des temps d'habillage et de déshabillage à partir de l'année 2007 quand, au contraire, les infirmières produisaient aux débats la « note

sur des sites internet, de sorte que la preuve des faits fautifs à l'origine du licenciement ne pouvait être utilement rapportée par les seules affirmations de l'employeur quant au contenu de l'ordinateur

s'agissait selon la convocation initiale que d'une réunion de «fin de tournée, étant observé qu'elle a été suivie d'autres réunions pour la tournée hiver proprement dite ainsi que cela ressort de la note

changement de date de clôture au 28 février 2005 a été motivé par l'entrée au capital de nouveaux actionnaires ainsi que par la création d'une Holding détentrice d'IDEX dénommée Financière Saint-Michael (note

l'article 299 du code de procédure civile ; 3°/ que le paiement au créancier apparent n'est valable que s'il est fait de bonne foi ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'une note

V... sur ce sujet ; que Mme A... précise ne pas avoir été destinataire de la note interne informant les salariés de la mise en place de ce système ; qu'enfin la salariée soutient que son employeur a usé

assurer que le fonctionnement, lequel, essentiellement sportif peut s'envisager distinctement de sa direction ; qu'elles n'établissent en rien alors qu'elles ne sont corroborées par aucun document, notes

Z..., la société Centrimex n'avait pas permis la poursuite des relations contractuelles nouées avant le 12 novembre 2008 avec M.

demandes en soutenant que son inaptitude avait pour cause le harcèlement moral de son employeur ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes à titre de dommages-intérêts

Development Manager France », et ce, au motif qu'il « équivalait à une sanction » ; - qu'il avait redit qu'il était d'accord pour exercer ses nouvelles fonctions et qu'il suffisait de les lui préciser par note

sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE « sur le grief d'installation illicite, sur l'ordinateur de la Régie, de données et de progiciel n'appartenant pas à celle-ci ; qu'il ressort en outre de notes

de l'intervention de la loi n° 2006-1140 du 21 décembre 2006 qui, selon elle, aurait renforcé les conditions d'inscription sur cette liste, est inopérant ; Qu'en tout état de cause, il résulte de la note

du 1 er mars 2006, avoir réalisé le premier manchon dans les mêmes conditions que le second, il en a naturellement été déduit le même défaut pour le manchon détruit ; qu'après étude notamment des notes

de service n° 87 DPS du 19 juillet 1982 ; que cette note prévoit que des appointements de retraite anticipée, équivalant à la retraite acquise théoriquement à 65 ans et à la perte des droits résultant

permettant de vérifier que la salariée n'avait jamais effectué de journées de travail de plus de six heures nécessitant une pause de vingt minutes, alors que la teneur des accords d'entreprise ainsi que les notes

rendus du groupe Amiante du 7 novembre 1991, du 4 mars 1992, du 25 mai 1992, du 10 juillet 1992, du 9 septembre 1992, Ie compte rendu de la première réunion sur l'amiante pour le département ETNEG, la note

accusations de vol, ce qui démontrerait que la société ATS Studios avait clairement orienté contre elle la plainte pénale qu'elle avait cru devoir déposer ; qu'elle produit cependant elle-même deux notes

Par une note interne du 2 mars 2015, l'aménagement du poste de M. [M] a été notifié au personnel de l'entreprise.