Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

des Alpes-Maritimes CGT", dont le siège est ..., 3 / de l'union syndicale de la construction CGT des Alpes-Maritimes, dont le siège est ..., 4 / du comité d'entreprise de la société anonyme à Directoire

tribunal de grande instance de Grasse, au profit de la société Crédit du Nord, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

tribunal de grande instance de Grasse, au profit de la société Crédit du Nord, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

branche du deuxième moyen et le troisième moyen, réunis : Vu l'article L. 2326-1 du code du travail alors applicable ; Attendu selon ce texte que, pour décider qu'ils constitueront la délégation unique

Or, l'on découvre dans ce rapport qu'à peine le versement effectué, la direction décide d'augmenter ses salaires de 10 %.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, que M.

prévisibles de la circulation, s'agissant de la traversée d'une zone industrielle et commerciale ; qu'il ne résulte d'aucun élément que la conductrice de la Panda ait effectué un brusque changement de direction

4ème chambre, en date du 24 février 1989 qui, pour infractions à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à 16 amendes de 2 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

- Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 21 février 1989), que MM. Y... et B..., au service de la société X...

à chaque direction régionale d'adapter les directives générales posées au niveau national en fonction des contraintes et particularités locales ; qu'en considérant néanmoins que la consultation du comité

La direction générale du groupe Unéo vous avait assigné la responsabilité d'une intervention lors de la convention réunissant l'ensemble du personnel du groupe le vendredi 17 septembre 2010.

[T] a été nommé directeur général le 15 juin 2011, puis directeur général unique le 12 mai 2016, et enfin président du directoire de la société Le Grenier le 5 avril 2017. 3.

novembre 1988, qui l'a condamné, pour abus de pouvoirs, à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 1991), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2006), que Mme X... a été engagée

[Q] [W], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

instance, à l'action engagée contre la "Direction générale des impôts" ; que le jugement entrepris a été rendu entre M.