PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association de Pharmacie Rurale APR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date

[C] [O] a été reçu en sa constitution de partie civile, en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de son frère défunt [Z] [O], ainsi que de son autre frère, [N] [O], lui aussi décédé, le [Date décès

les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date

l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SACHA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date

Raymond , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 30 mai 2001, qui, pour publicité trompeuse, les a condamnés, chacun, à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les dispositions

imputable à la BDAF, visaient le même mécanisme que ceux articulés dans la plainte avec constitution de partie civile initiale de M.

résultait des attestations produites qu'à partir de 1998, Monsieur [K] [R] s'était éloigné des affaires de la société, sans prendre en considération le travail fourni par Monsieur [K] [R] avant cette date

confère à une décision du Conseil constitutionnel s'attache non seulement à son dispositif mais aussi à ses motifs, dès lors que ceux-ci sont le support nécessaire de celui-là ; que le Conseil constitutionnel

Christophe Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 23 septembre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 6 mai 2015, n° 14-80.507

somme a fait l'objet d'un contrôle de la part du Conseil constitutionnel, la commission d'instruction ne pouvait fixer à une date ultérieure à la décision de cette autorité le point de départ du délai

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 novembre 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur

conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt n° 471 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 19 mai 2016, qui, pour escroquerie en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et

A..., épouse T..., - L'association V... national, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2015, qui, dans la procédure suivie, notamment

Elisabeth, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 18 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus de

Par arrêt en date du 29 septembre 2020, la Cour de cassation a dit n'y avoir lieu à saisir le Conseil constitutionnel de la question prioritaire de constitutionnalité.

Marc Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 28 février 2017, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu

SA X... a signé le 16 novembre 1990 un ordre de virement de 962 568,13 francs destiné à rembourser les soldes créditeurs des comptes courants de certains associés; que le 16 novembre 1990 est la date