la propriété de la parcelle et qui n'était pas tenue de s'expliquer sur des faits de possession non contestés, a légalement justifié sa décision en retenant, sans se contredire, et par motifs adoptés,

de plus, étaient à la limite des témoins d'usure ; -enfin les conditions atmosphériques puisque la chaussée était légèrement enneigée ; que l'examen du disque du chronotachygraphe du véhicule conduit

. ; Attendu que les époux G... font grief à l'arrêt de déclarer les époux D... propriétaires, alors, selon le moyen, "1 ) que le conflit entre acquéreurs successifs d'un même immeuble, qui tiennent

de Madeleine Y..., n'avait pas de raison valable pour rouler sur la partie gauche de sa voie de circulation ; qu'au regard des articles R. 4 et R. 13 du Code de la route, il a commis une faute de conduite

le prétendait ; que son argumentaire s'est heurté à la réalité des faits ; que le docteur A... indique ne pas comprendre à quoi peut correspondre un toucher vaginal même limité de 5 à 10 minutes en position

infractions, aux peines de six mois d'emprisonnement et de cinq ans d'interdiction du territoire ; " aux motifs que si, en application de l'article 31 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, la possession

connaître l'exacte vérité sur les circonstances de l'accident ; que, par delà les supputations et hypothèses avancées, il convient de souligner les éléments constants ci-après : - la voiture Clio conduite

Le membre concerné par l'une de ses mesures peut faire appel dans un délai de deux mois devant la Commission nationale des conflits.

chambre correctionnelle, du 17 juin 1994, qui, pour exécution de travaux de construction sans autorisation, a condamné le premier nommé à 3 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Nous avons donc établi deux procès-verbaux, dont vous avez la copie en votre possession placés sous scellé n° 1.

douanière, les a condamnés, chacun, à 9 ans d'emprisonnement, a ordonné le maintien en détention et a prononcé sur les demandes de l'administration des Douanes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

entreprise de transport, la troisième, à une peine de confiscation des véhicule et engin qui ont permis l'infraction, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

président, après avis du procureur général, ordonne qu'il soit sursis à la continuation des débats ou au prononcé du jugement; que l'avocat des prévenus, interrogé par la Cour sur les éléments en sa possession

[A] [D], a loué à des dirigeants d'entreprises des véhicules particuliers convertis en catégorie Deriv VP, conversion dont elle confiait le soin à la société [3], également présidée par la société [1].

; que ces deux parties ont ensuite convenu que la société M.V.U. reprendrait possession de la marchandise contre-garantie bancaire et à charge de saisir le tribunal de grande instance de Bourges du litige

leur démarche auprès de l'assureur pour contester le refus de prise en charge initialement opposé, et demandé au mandataire de la banque de suspendre toute poursuite dans l'attente de connaître la position

que, à tout le moins, commet une faute l'organisme certificateur, tenu à une obligation de résultat dans l'exécution de sa mission, qui procède à des premiers essais sur un prototype de nacelle et conclut

de Lyon a été confirmée par la vérification de la réalité des liens étroits unissant Abdelkader A... et Nourredine Z... et par l'arrestation de ce dernier le 1er août 1994 à Algésiras (Espagne) en possession