a fait assigner en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société C3V fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à la garantie du passif au titre de la commande

la salariée n'avait pas été prononcé pour une cause inhérente à sa personne ni à raison de ses activités syndicales, mais en raison des difficultés économiques résultant d'une baisse importante des commandes

" et, d'un autre côté, que la société Harco avait pris, le 30 novembre 1990, l'engagement, "excédant les obligations découlant strictement du contrat", de se porter ducroire pour les marchandises commandées

(ref commande client : DA027, n° sortie stock : ST25799) : 48 bouteilles, - Peter A... (réf commande client : PL032, n° sortie stock : ST26181) : 150 bouteille - I... C...

, c'est-à-dire de transmettre un ordre ferme du client à son employeur, sans que la circonstance que ce dernier puisse accepter ou non ladite commande ne permette de lui refuser ce statut ; qu'en affirmant

choisirait, mais ne fait qu'exécuter des commandes définies précisément par les clients eux-mêmes, et qu'elle n'a donc ni catalogue ni autre support publicitaire ; qu'en retenant que les deux sociétés

du code du travail ; 4°/ qu'en ne recherchant pas comme il lui appartenait de le faire, si le salarié n'avait pas, dans le cadre de l'exécution de ces contrats-cadre, transmis les ordres et les commandes

, le numéro de la commande, les références du client, la quantité de pièces livrées, le chiffre d'affaires réalisé, le montant de la commission qui en résulte ; que M.

Y..., ainsi qu'à l'embauche antérieure de Joséphine Z..., qui n'avait aucune compétence, ni formation, et qu'en acceptant en outre de verser à cette dernière des commissions pour des commandes prises auprès

Mme X... (89 569 euros en juin 2006), circonstance d'où il résultait qu'à la date de l'embauche de la salariée, la société Sotrafa connaissait un accroissement temporaire de son activité lié à des commandes

Q... ès qualités et accordées par le président du tribunal de commerce à savoir la saisie de la liste des commandes d'anciens clients MIL en 2011/2012 et 2012/2013, les plans ayant permis la réalisation

DENATURES EN DECLARANT QU'ILS NE CONTENAIENT PAS DE TERMES DE DENIGREMENT, QUE, D'AUTRE PART, ELLE APPORTAIT LA PREUVE D'UNE FAUTE GRAVE DU REPRESENTANT QUI, AVEC UN FAUX RAPPORT DE VISITE, A ADMIS LA COMMANDE

que l'arrêt retient que, dans plusieurs documents rédigés en langue française, la société d'Arques qualifiait la société UTAS de son "agent"; qu'au vu du catalogue édité par la société d'Arques, les commandes

il suit qu'en entérinant de ce chef le rapport d'expertise sans s'expliquer sur la réduction du nombre des commandes observées chez certains clients suivis par M.

Le 23 décembre 2013, un acte de subrogation a été signé par la société Beko en faveur de son assureur, la société Allianz, pour la somme de 202 050 euros, montant de la commande HT faite par son client

pas détromper par téléphone les clients qui identifiaient à des vins d'appellation déclassée des vins de table 12°, 13° ou 13°5 de son tarif ; que l'exemple des commandes multiples de Y...

générales de vente) pour effectuer le rapprochement avec les commandes du client et classer les dossiers.

l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir condamnée à payer à la société Marceau une certaine somme à titre de réparations sur une automobile, alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence de tout bon de commande