multiplicateurs appliqués; qu'ils ont ainsi établi que le coefficient multiplicateur moyen appliqué dans ce magasin sur les prix de vente TTC annoncés - au prix de référence - ressortait à 4,70 et

Marcel X... devait bénéficier de la classification d'ouvrier professionnel niveau 1, position 2, alors, selon le moyen, que le niveau 1, position 2, coefficient 170, concerne les ouvriers effectuant certes

X... a été engagé le 15 mars 1993 par la société Castorama en qualité de manutentionnaire ; que le 23 août 1993 il est devenu vendeur à la découpe du bois - 1er échelon - coefficient 140 ; que ce coefficient

de l'arrêté du 6 juin 1963 que l'expertise médicale effectuée par un neuropsychiatre doit être rétribuée sur la base du tarif de la consultation propre à cette catégorie de praticiens affecté du coefficient

/que l'annexe II à la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils du 15 décembre 1987 dispose que le statut cadre, position 3.1., coefficient

[L], engagé le 27 avril 1992 par la société [1] en qualité d'agent de production, a été classé en 1998 au coefficient 190, catégorie 4C de la convention collective nationale des industries de fabrication

société Groupe Roditi, aux droits de laquelle se trouve présentement la société "Général accident" ; qu'à partir du 1er février 1980, elle a été nommée monitrice au service informatique, niveau C, coefficient

violé l'annexe II de la convention collective nationale des magasins de vente, d'alimentation et d'approvisionnement général ; alors, d'autre part, que la salariée revendiquait subsidiairement le coefficient

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que Mme X... a été engagée, le 30 septembre 1983, en qualité d'esthéticienne vendeuse débutante, au coefficient 140

X... qui soutenait qu'il aurait dû être rémunéré sur la base d'un coefficient de rémunération supérieur et qu'il avait droit au paiement d'une prime de panier ; Mais attendu, d'abord, que le pourvoi

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 29 mai 1998) de l'avoir débouté de ses demandes procédant de l'application de la qualification de chef de secteur, coefficient 380, de la Convention collective

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par l'UDAF le 13 janvier 1993 en qualité de déléguée à la tutelle à mi-temps coefficient

X... mentionnaient la classification V-1 et le coefficient 315 ; qu'en affirmant qu'il résultait de ces bulletins que M.

X..., chirurgien, avait attribué à tort à plusieurs gestes thérapeutiques un coefficient correspondant à des actes de chirurgie vasculaire, alors qu'il s'agissait, selon elle, d'actes d'artériographie,

le moyen, d'une part, que l'article 3 de l'arrêté du 6 juin 1963 rémunère l'intervention en qualité d'expert de médecins neurospychiatres sur la base du tarif de la consultation CNPSY affectée du coefficient

contrat à durée déterminée du 8 mars 1993, puis du 2 août 1993 jusqu'au 27 décembre 1993, puis par contrat à durée indéterminée du 6 juillet 1994 en qualité de déléguée à la tutelle à temps partiel, au coefficient

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par l'UDAF de la Haute-Vienne le 8 janvier 1993 en qualité de déléguée à la tutelle au coefficient

Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.