Serge Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 11 septembre 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 7décembre 2016, 16-84.606), l'a

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 17 juillet 2001, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction de séjour

qu'il allègue et à celui qui s'y oppose de prouver qu'elle n'existe pas ; que les époux [S]/[G] sont mariés depuis 37 ans et ont vécu ensemble pendant 29 ans, la date de leur séparation

Aujourd'hui, la séparation semble envisagée, mais sous une autre forme.

troubles anormaux de voisinage engendrés par l'installation d'une pompe à chaleur, la pose d'une caméra et le scellement de gonds dans un mur ainsi que de l'absence d'achèvement du mur mitoyen de séparation

depuis qu'elle s'est installée chez Monsieur X... entre 1995 à 1998 » ; 1°/ ALORS QUE : la durée du mariage, au sens de l'article 271 du code civil, n'inclut pas la période qui court entre la séparation

V, à Paris (8ème), 108 ) de la société Sere, dont le siège est ... (Seine-Saint-Denis), 109 ) de la société SPC, dont le siège est ... (8ème), 110 ) de M.

Serge, - LA SOCIETE GO VOYAGES SA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 16 février 1993 qui, pour publicité de nature à induire en erreur, a

une résidence distincte depuis plus de deux ans sont assimilées aux célibataires pour l'appréciation du plafond des ressources à prendre en considération pour l'allocation supplémentaire ; qu'il n'en va

Laurent, conseiller référendaire, en présence de Mme Valdès-Boulouque, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : ACCUEIL PARTIEL des recours formés par

.. coupable du délit d'exercice illégal de la profession de banquier et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que, si les prêts à caractère strictement personnel, tels ceux consentis par Serge

sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que si la convention collective applicable aux salariés d'une entreprise est en principe celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur, il en va

Gilles Y..., « directeur systèmes » de l'ATSI ; que sur le premier grief, la société appelante produit le courriel que Mme Valérie Z..., responsable d'agence, a reçu, le 28 mars 2013, de M.

; la première affiche "montre le torse nu d'un homme musclé portant un kilt écossais vert avec ceinture large en cuir noir et boucle à médaillon en métal ; le kilt relevé en partie sert à l'homme à porter

DES PREMIERS JUGES QUE le désintérêt de l'épouse à partager le lit conjugal, ainsi que le soutient Monsieur X..., paraît contredit par une attestation produite par l'intéressé et établie par Madame Valérie

X..., de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mmes Y... et Z..., l'avis de Mme Valdès C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M

notamment dans le cadre d'une instance ayant abouti à une décision du juge des affaires familiales de Senlis du 27 novembre 2008 ; qu'il résulte des décisions versées aux débats : qu'à la suite de la séparation

désignée en qualité de vendeur ; aucun élément ne permet de retenir que les biens concernés auraient fait partie de l'actif successoral, étant rappelé que les époux étaient mariés sous le régime de la séparation