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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
6137236ccd58014677409919
1 février 2000
1 février 2000
formé par la société Assurances générales de France (AGF Vie), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit de la société Thomas
Source officiellecomm
6079d33a9ba5988459c57f2e
16 avril 1991
16 avril 1991
la Société d'importation et de distribution des automobiles Toyota en France (société SIDAT France) a concédé sans exclusivité, pour une année à compter du 1er janvier 1985, à la société Garage Jack Thomas
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90774
29 juin 2023
29 juin 2023
[Z] [N], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91212
17 novembre 2022
17 novembre 2022
[Z] [F], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officiellecomm
6079d6739ba5988459c5b2cf
8 juillet 1970
8 juillet 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE THOMAS, AYANT ASSIGNE LA DAME X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00660
16 mars 2010
16 mars 2010
rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête susvisée ; Attendu que l'arrêt du 2 décembre 2009 condamne la société Whirlpool France à payer à la SCP Thomas-Raquin
Source officielleciv3
613723cccd5801467740e4a7
29 janvier 2002
29 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thomas Lawrence, société anonyme, dont le siège social est
Source officiellecomm
613722becd58014677400ec9
10 décembre 1996
10 décembre 1996
le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1994 par le tribunal de grande instance de Bernay, au profit de la société Pierre Thomas
Source officiellecomm
613722becd58014677400eca
10 décembre 1996
10 décembre 1996
par M. le directeur général des Impôts, demeurant ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1994 par le tribunal de grande instance de Bernay, au profit de la société Thomas
Source officiellecomm
613722becd58014677400ecb
10 décembre 1996
10 décembre 1996
par M. le directeur général des Impôts, demeurant ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1994 par le tribunal de grande instance de Bernay, au profit de la société Thomas
Source officiellecomm
613722c0cd58014677401078
10 décembre 1996
10 décembre 1996
. le directeur général des Impôts, demeurant ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1994 par le tribunal de grande instance d'Argentan, au profit de la société Thomas
Source officiellecomm
613722c9cd5801467740174c
10 décembre 1996
10 décembre 1996
directeur général des Impôts, demeurant ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1994 par le tribunal de grande instance d'Argentan, au profit de la société Pierre Thomas
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100904
30 septembre 2008
30 septembre 2008
X..., expert, la société Thomas Holding INC a été déclarée adjudicataire, au prix de 1 120 000 francs, d'une oeuvre intitulée "Oeil fleuri" de Salvador Dali, mise en vente par la société Hams Art Inv Ltd
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ECLI:FR:CCASS:2014:C100524
14 mai 2014
14 mai 2014
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR infirmé la décision déférée en ce qu'elle a réservé le droit de visite du père sur son fils Thomas, et jugeant à nouveau sur ce
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01395
30 mai 2018
30 mai 2018
coups de couteau ; qu'il convient d'indiquer, si besoin était, que, vu la localisation des plaies à droite et à gauche et vu leur situation anatomique notamment dans la région postérieure du cou, au thorax
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01213
2 septembre 2020
2 septembre 2020
des sit-in qui se sont tenus au Caire, sur la place Rabaa al-Adawiya (Nasr City) et sur la place Nada (Gizeh) en août 2013, répression qui a fait plus de 1 000 morts tués par balle à la tête et au thorax
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613725e2cd5801467742145d
27 mars 2001
27 mars 2001
Oczan le maintenait ; que l'homme l'avait frappé avec un manche de pioche, et il avait reçu des coups sur la tête, sur le thorax et sur les membres ; qu'il avait eu le pouce droit brisé, qu'avant de partir
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61372651cd580146774249e0
15 septembre 2004
15 septembre 2004
peau soit plus en contact avec son tee-shirt décoré d'images de dauphins, animaux qu'elle aimait plus particulièrement ; qu'Alain X... a déclaré que s'il était possible qu'il passe son doigt sur le thorax
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613725cbcd5801467742094d
13 avril 1999
13 avril 1999
Thomas, - D... A..., Steve, - O... Nathalie, - J... Jean-Claude, - Z... Julien, - L... Jacques, - X... Erick, - Y... Gérard, - H... Jean-Michel, - H... Annie, - B...
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6079a8ec9ba5988459c4f300
26 septembre 2006
26 septembre 2006
cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 459 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bruno Germain- Thomas
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