Bernard X..., demeurant à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), au profit de : 1°/ Mme Françoise Z..., épouse

d'assurances mutuelles agricoles (Crama) du Tarn, dont le siège est ...

Jean-Michel Y..., demeurant ... les Gonesse, 3°/ de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Sud Alliance, venant aux droits de la CRCAM du Tarn et Garonne, dont le siège est ..., défendeurs

et le fonds de commerce de cette société ; que, dans sa lettre du 19 septembre 1984, Tavernier dénonçait la fausseté du bilan, des stocks et des chiffres d'affaires qui lui avaient été annoncés et indiquait

(la caution) s'est rendu caution solidaire envers le Crédit lyonnais (la banque), qui a consenti à la société Cafétéria Taverne Le Paris (la société), dont il est le gérant, deux prêts garantis par un

société Les Princes, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 8°/ de la société Select Bessières, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 9°/ de la société La Taverne

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn

le 24 février 2015 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aveyron-Lot-Tarn

chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Battaia Prefa, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne

567-2 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Germain X..., détenu depuis le 17 janvier 1998, a été renvoyé devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 26 juin 2001), que la Caisse régionale de Crédit agricole du Tarn

[M] [S] devant la cour d'assises du Tarn sous l'accusation d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration sans libération avant le septième jour, viol et meurtre précédé, accompagné ou suivi du

, 3°/ à Mme [U] [Z], domiciliée [Adresse 6], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne

prononcée par les premiers juges ; qu'en application des dispositions de l'article L. 485-5 du Code de l'urbanisme et au vu des observations écrites du Directeur départemental de l'équipement du Tarn

. ; "aux motifs que, "la chambre de l'instruction statue sur les demandes de mise en liberté de Bernard X... après l'arrêt du 12 juin 2002 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Tarn-et- Garonne

1958, 4 du Code pénal, 97 et 106 du Code rural, 46 IV de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, R. 38-8 du Code pénal, ensemble l'arrêté préfectoral du 15 novembre 1906 par lequel le préfet du Tarn

personne d'exercer une profession, une fonction ou un emploi occupé par un précédent titulaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Syndicat mixte pour la reconversion industrielle du Saut du Tarn

Z..., demeurant à Taverny (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1990 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres), au profit de : 1°/ M.