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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300396
3 avril 2013
3 avril 2013
la conception de la dalle était conforme à la nature du terrain et au type de construction choisie en ajoutant qu'il était parfaitement impossible que les fondations soient fissurées suite à des tassements
Source officielleciv1
613720a4cd580146773ecd92
13 janvier 1987
13 janvier 1987
novembre 1984), que la société Paris-Rhône a demandé à l'entreprise Maia-Sonnier de lui construire une usine ; que, dans une première tranche de travaux, des mouvements du sol ont occasionné des tassements
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01917
14 novembre 2013
14 novembre 2013
son inaptitude physique ayant abouti à son licenciement fondé sur ce motif, c'est en vain que les deux sociétés susvisées prétendent que ses demandes relèvent dès lors de la compétence exclusive du TASS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100103
24 janvier 2018
24 janvier 2018
, contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (assistance éducative), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'aide sociale à l'enfance TAS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200902
28 mai 2014
28 mai 2014
une expertise médicale de 33 pages, réalisée en présence de toutes les parties mises en cause dans la présente instance et se fondant sur l'ensemble du dossier médical, sur les pièces remises par le TASS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301458
8 décembre 2009
8 décembre 2009
.- B... et au droit de la structure abritant leur second tas de bois les dimensions du passage permettaient le passage d'un véhicule, la cour d'appel, qui s'est placée au jour où elle a statué et n'était
Source officielleciv3
613722b1cd58014677400389
16 juillet 1996
16 juillet 1996
Tasse, demeurant ..., 2°/ de la compagnie La Préservatrice Foncière, dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
Source officiellecomm
6137242ccd58014677413339
19 novembre 2003
19 novembre 2003
14 mars 2000 qui a rejeté les exceptions de nullité invoquées par celui-ci, a constaté que la procédure avait été régularisée par l'intervention du commissaire à l'exécution du plan de la société La Taste
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00254
19 mars 2019
19 mars 2019
15 heures 30, par procès-verbal n° 1152014SD1 dressé par eaux et forêts, 1°- agrainage à moins de 200 mètres de la r.n.n.f.o. 2°- agrainage à l'intérieur d'un enclos forestier 3°- agrainage massif en tas
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300620
6 mai 2014
6 mai 2014
seulement une intervention limitée aux seuls murs de façade, mais avait bien pour objet de pallier le défaut de fondations global (et devait avoir) pour effet de résoudre la situation instable de tassement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301222
2 décembre 2008
2 décembre 2008
par des éléments probants, du caractère fuyard du réseau EU EV enterré, ces fuites étant à l'origine, sous les fondations des parkings, des affouillements et vides ponctuels eux-mêmes à l'origine du tassement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210285
20 mai 2021
20 mai 2021
Imar Bankasi Tas Iflas Idaresi, société de droit turque, dont le siège est [Adresse 2] (Turquie), prise en qualité de liquidateur de la Banque Imar Bankasi Tas, représenté par [S] [A] [B] Fonu (TMSF) défenderesse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210091
8 février 2018
8 février 2018
ainsi que sur le pignon sud à plusieurs angles, qualifiées d'anciennes et non évolutives et n'affectant pas la solidité de la structure ou ne rendant pas la maison impropre à sa destination, *le tassement
Source officiellecomm
613723e7cd5801467740fb2b
13 novembre 2002
13 novembre 2002
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Basse-Terre, 18 octobre 1999), qu'en décembre 1989, la Société de développement régional Antilles-Guyane (société Soderag) a consenti à la société Tasc
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50ca6
3 juillet 1985
3 juillet 1985
A MENTIONNE DANS SON RECOURS COMME DEFENDEUR L' "ETABLISSEMENT X..., QUARTIER DE LA TAPY (84) MONTEUX" , CETTE APPELLATION DEFINIT LE CADRE DANS LEQUEL SE DEROULAIENT LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE
Source officielleciv3
6137216bcd580146773f39a3
3 avril 1991
3 avril 1991
conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir constaté que les canalisations d'eaux usées et d'eaux pluviales s'étaient fissurées et déboitées en raison du tassement
Source officielleciv1
60794cb69ba5988459c468e3
7 janvier 1997
7 janvier 1997
113-8 du Code des assurances ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la société Etablissements Visconti avait eu connaissance, en 1980, par le rapport du bureau d'études CEBTP, des risques de tassement
Source officielleciv3
61372421cd58014677412ac1
11 février 2004
11 février 2004
disposition du toit de l'immeuble X... en deux parties accentuaient le ruissellement de ces eaux vers ce fonds et relevé qu'à l'endroit de la retombée de l'eau la terre du fonds des époux Y... était tassée
Source officiellecr
6079a80f9ba5988459c4bbde
4 juin 1980
4 juin 1980
A JETE SUR LES POLICIERS PRESENTS LE CONTENU D'UNE TASSE DE CAFE ; ALORS QU'UNE TELLE ACTION INSUSCEPTIBLE D'IMPRESSIONNER LESDITS POLICIERS, NE CONSTITUAIT PAS UNE VOIE DE FAIT NI MEME UNE VIOLENCE LEGERE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300247
1 mars 2011
1 mars 2011
solidité de l'immeuble car la nature des sols à composantes d'argiles est incompatible avec la présence d'eau et les fondations de l'immeuble peuvent à très court terme être déstabilisées soit par tassement
Source officiellePage 17 sur 65
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