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324 résultats pour « Spanier-Ruffier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01050

Cassation

5 juin 2013

5 juin 2013

AMBULANCES HIPPOCRATE fait valoir que sa lettre de démission était pure et simple et non motivée ; que ce n'est que dans le cadre de la communication de ses écritures au mois de ruai 2008, soit deux ans

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03409

Cassation

12 juillet 2016

Page 17 sur 17

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12 juillet 2016

sociétés Habitat confort, [Adresse 3] et HCD ( D 178) ; qu'il avait encore négocié, pour HCD et Habitat confort et en signant pour sa père, l'ouverture de deux comptes fournisseurs auprès de la société Rubis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00903

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

du contrat de concessionnaire, - créer des flux de prestations entre sociétés françaises qui conduisent à l'apparition de la moitié des bénéfices dans une société qui n'est pas employeur de salariés, ruais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200958

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

R..., ne justifie pas des circonstances de la souscription du bulletin litigieux, hormis qu'il l'a signé ruais ne l'a pas lui-même rempli. En tout état de cause, s'il devait être retenu que M.

Source officielle