; que la société Ateliers de la Chaînette a été mise en liquidation des biens ; que la société Smac-Aciéroïd, créancière du solde du prix de ses travaux, a assigné le syndic afin de se voir reconnaître

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SMAC Acieroid, dont le siège social est 41, avenue du Centre, BP. 6

. & Associés (la société X...), assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), et a chargé des travaux, la société Sud maçonnerie aménagement rénovation (SMAR) qui a abandonné le chantier

d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société foire internationale de Marseille (SAFIM), société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société SMA

Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle Y..., épouse X..., demeurant ... de Bretagne, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1993 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit de la société SMA

à responsabilité limitée, dont le siège est "Carre", 33500 Libourne, en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de la société SMAC

MEMBRE PARTICIPANT, VICTIME D'UN ACCIDENT, OU A SES AYANTS DROIT, DANS SON ACTION CONTRE LE TIERS RESPONSABLE ; ATTENDU QUE, M X..., MEMBRE ADHERENT DE LA SOCIETE MUTUALISTE ACCIDENTS CORPORELS (SMAC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SMAC Acieroid, dont le siège social est ..., boîte postale

JOINT, EN RAISON DE LA CONNEXITE, LES POURVOIS N° 70 12 578 ET N° 70 13 415 FORMES RESPECTIVEMENT PAR Y..., LA SOCIETE SMAC ET LA COMPAGNIE UNION ET PHENIX ESPAGNOL ET PAR LES CONSORTS X..., CONTRE LE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Smac Acieroïd, société anonyme, représentée

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société d'assurance mutuelle à cotisations fixes SMACL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Smac Acieroïd, société anonyme, représentée

incendie, survenu le 21 janvier 1982 dans l'usine exploitée par la société ICOA et imputable à la défaillance de l'équipement de protection contre l'incendie réalisé et installé en 1980 par la société SMAC

Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que le contrat de travail conclu entre Smail

Smail, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 17 novembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée

société Cemerex ayant mis en évidence la nécessité de prévenir les désordres susceptibles de survenir en raison du niveau de la nappe phréatique, le maître de l'ouvrage a conclu un contrat avec la société Smac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMAC Acieroid, (société des Mînes de bitume et d'asphalte du

[V], en qualité de mandataire ad hoc de la société Planetude, 4°/ à la société SMA, société anonyme, venant aux droits de Sagena Marseille, assureur de Aiguier Buisson chantier Saint-Roch, 5°/ à