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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301277
19 novembre 2015
19 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 23 juin 2015, la SCP Roger Sevaux et Mathonnet, avocat
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ECLI:FR:CCASS:2019:C200437
28 mars 2019
28 mars 2019
FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 18 janvier 2019 par la SCP Sevaux
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ECLI:FR:CCASS:2013:C200589
11 avril 2013
11 avril 2013
X... et de la SCP Roger et Sevaux ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze avril deux mille treize.
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ECLI:FR:CCASS:2012:C101158
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Y... à payer à la SCP Roger et Sevaux la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
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ECLI:FR:CCASS:2011:C201768
10 novembre 2011
10 novembre 2011
, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Roger et Sevaux
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ECLI:FR:CCASS:2012:C201094
21 juin 2012
21 juin 2012
. ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Roger et Sevaux ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis
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ECLI:FR:CCASS:2022:C310348
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Jobert, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat du syndicat des copropriétaires secondaire de l'immeuble [Adresse 2], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat
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ECLI:FR:CCASS:2022:C210666
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:C110736
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00688
15 avril 2015
15 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2015, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat à cette
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00691
15 avril 2015
15 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2015, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat à cette
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ECLI:FR:CCASS:2014:C300681
21 mai 2014
21 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 7 avril 2014 la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00130
2 février 2010
2 février 2010
doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 décembre 2009, la SCP Roger et Sevaux
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61372689cd5801467742657f
3 juin 2003
3 juin 2003
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 avril 2003, la SCP Roger et Sevaux
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6079b0b69ba5988459c4fa18
19 décembre 1979
19 décembre 1979
NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL AYANT DEBOUTE SEGAL
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00692
15 avril 2015
15 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 novembre 2015, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat à cette Cour
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ECLI:FR:CCASS:2015:C200923
4 juin 2015
4 juin 2015
pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Roger Sevaux
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00180
19 janvier 2011
19 janvier 2011
. ; Attendu que par acte du 14 octobre 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Roger et Sevaux, avocat de la société EDF, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01182
26 juin 2013
26 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 20 décembre 2012, la SCP Roger et Sevaux, avocat de
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61372680cd5801467742611c
2 octobre 2002
2 octobre 2002
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 11 avril 2002, la SCP Roger et Sevaux
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