DE LA PREMIERE, ET FOLACCI, LEGATAIRE UNIVERSEL DE LA SECONDE, SEPT PARCELLES DE TERRE, D'UNE SUPERFICIE DE 10 HA, 10A, 10CA, POUR LE PRIX DE 30 000 FRANCS PAYABLE, SANS INTERET, PAR ANNUITES DE 3 000

Jean-Eugène, demeurant à L'Hay-Les-Roses (Val-de-Marne), ..., 3°) de Mme E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Rose B..., épouse D..., demeurant ..., résidence Le Clos, 69005

Wai, demeurant angle boulevard Verdun et rue de Rome, 97420 Le Port, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre civile), au profit :

André, Charles O..., demeurant ..., 22 / de Mme Jeanne P..., demeurant villa Rose XV..., 40150 Hossegor, 23 / de M. X... Garat, demeurant ... Biarritz, 24 / de M.

Alain, en sa qualité de tuteur de Marie-Rose Y..., épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre spéciale des mineurs, en date du 15 février 2005, qui, dans la procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Rose-Marie Z..., 2 / M. Manuel A...

Pascal AK..., demeurant ..., 233°/ de Mme Nadia CC..., demeurant ..., 234°/ de Mme Solange AN..., demeurant ..., 235°/ de M.

ET G..., TOUS CONTRIBUABLES INSCRITS AU ROLE DE LA COMMUNE DE LASSEULETAT, ONT ASSIGNE MME VEUVE F... ET MM. Y..., H... ET E...

sur le passage objet du litige et des investigations de l'expert A... désigné en octobre 1979, qui a constaté qu'il existait un chemin situé en partie sur les parcelles 625 et 626 desservant le fonds X

M... deux parcelles de terre cadastrées [...] et [...] et pour une durée d'un an renouvelable à M. N... M... une partie d'une parcelle cadastrée [...] et à M. S...

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que, par acte sous seing privé du 1er décembre 1990, Mme X...a donné à bail à Mme Y..., mère de Victor, Victorine, Eloïse et Rose

des camions et de procéder systématiquement au nettoyage des roues de tout camion sortant de sa propriété, le tout sous astreinte de 500 ¿ par passager régulier constaté, et, enfin, de l'avoir condamnée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone, Rose Z..., épouse X..., demeurant ..., et actuellement chez

Jacques, Emile Z..., demeurant tous section Morne Rouge à Sainte-Rose (Guadeloupe), et agissant respectivement en qualité de conjoint survivant et d'héritiers de Kléber Z..., décédé le 21 janvier 1991,

Mme Z..., née Dominique E..., demeurant Chiatra à San Nicolao (Corse), tant en son nom personnel qu'ès qualités de tutrice légale de son fils mineur Jérémie Z..., née le 17 janvier 1983, 3 / de Mme Rose

Fabien Neu, demeurant 14, avenue du Général Leclerc, 54130 Saint-Max, 60 / de Mme Rose Nobile, demeurant 12, rue Camélinat, 54510 Tomblaine, 61 / de M.

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir reconnu, au profit de la parcelle cadastrée section EO n° 389 appartenant à M.