jointe une cession de parts en blanc, selon laquelle il apparaissait comme le représentant de la société luxembourgeoise Navia Holding détenue par Didier X..., laquelle donnait mandat à un certain Mickaël

Exécutive et Acfa Consultant, par lequel il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Renaud Y..., M..., Marc J..., Yannick L..., Clément et Muriel K...assistés de Pierre-Jean A..., Jean-Michel

Michel H..., avaient la réputation de faire usage du pilote automatique sur les vols Moorea-Tahiti, il n'est établi par aucune pièce de l'information qu'il était en fonctionnement au cours de ce vol ;

et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que l'EURL Société d'Exploitation du Restaurant La Concha (SER La Concha) a été créée par Françoise XW..., épouse de Michel

fiscales, 6-1 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Alain Y..., inspecteur principal, Thierry Z..., Jean-Paul A..., Michel

Michel, prévenus, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1989, qui les a condamnés : Daniel B..., pour complicité d'escroquerie et complicité de corruption

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 11 juin 1999, un cargo construit en 1975 sur un chantier japonais, acquis en 1998 par la société de droit panaméen Trikoma m

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

XF... lui-même deux lots de coton est formellement contredite par Michel XF... ; que les propos de Michel XF... dont l'activité était l'import-export de bois et sciage de toutes essences de bois, ainsi

B..., adjoint au maire de Vallauris chargé de l'urbanisme ; " aux motifs que par note du 24 juillet 1987 Michel G... (agent de la DDE) a informé Hubert C...

examinait les seins "à pleines mains", ensuite elle remettait son haut et" il retirait le bas" ; qu'elle a déclaré que M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Consulter le texte intégral →

complicité d'escroquerie et recel, Franck Y..., Jean-Pierre C..., Jean-Claude I..., Jean-Claude XW..., Gilles K..., Jean-Yves Q..., Philippe XD..., Pierre-Louis XZ..., Jean XE..., Gérard DE U..., Michel

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

Michel Y..., - M. Daniel Z..., - M.