Anne-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 28 octobre 1998, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marie X... des chefs de vol et

représentée par le président du conseil général de la DROME, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 25 novembre 2003, qui a renvoyé Henri

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 12 mars 1992, qui, pour publicité fausse ou de nature à induire en erreur et tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise

Y... qui, le 7 mai 1997, avait assisté en qualité de conseiller salarié à un entretien préalable de licenciement entre Abdoulaye B... et Mme Z... et, qu'à sa demande tendant à faire préciser ce qui était

l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entreprise Henri Martin, dont le siège est ..., en cassation

Henri-Hugues X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (chambres civiles réunies), au profit : 1 / de Mlle Laure X..., demeurant ..

Henri X..., demeurant lieudit Barbanchon, Menthon Saint-Bernard, 74290 Veyrier-du-Lac, 2°/ de la société Elec Electronique Curri, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs

Henry, alors, selon le moyen, que, d'une part, en écartant ainsi le témoignage de Mme P.

des pièces de la procédure qu'a été publié, dans le bulletin municipal "Versailles", dont le directeur de publication est Etienne X..., un éditorial signé par celui-ci, ayant donné lieu à l'envoi, par Henry

Marie-Andrée, épouse B..., - C...

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 octobre 1998, qui a condamné le premier, pour faux, usage de faux et recel d'abus de confiance et le second pour abus de

François-Henri, prévenus, - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR (CPAM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 23 février 1994,

..., est décédé, le 14 avril 1991 laissant comme héritiers ses quatre enfants Daniel, Odile, Edith et Yvette, et ses petites filles, Claudie, Aurélie et Aurore, venant en représentation de leur père Henri

Henri X..., Mme Henriette X... épouse Y..., Mme Yvonne X... épouse Z... d'Appolonia, M. René Marius X..., M. Daniel X... et M.

Henri X..., sa veuve, Mme Nelly X..., usufruitière, a consenti le 20 mai 1976 un second bail aux époux Y... portant sur d'autres parcelles ; que les époux Y... ont demandé l'autorisation de céder les deux

Henri, demeurant à Paris (6e), ..., 2°) Madame A...

Henri, - C...