Marc de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1997 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de l'Union des coopératives laitières, dont le siège

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur

Fouret, Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M.

Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de la société L'établissement Lorillard, de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

Brède, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Roger, avocat de Mme Z..., épouse A..., de la SCP Delaporte et Briard

demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'en celui de ses enfants mineurs : - Sébastien X..., - Sabrina X..., - Christophe X..., La SCP Peignot et Garreau et la SCP Delaporte et Briard

Curti, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Joint le dossier n° B 93-13.069 au pourvoi n Y 90-19.977 ; Attendu que l'arrêt n° 394 D du 2 mars 1993 contient

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Quinoléine

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme K..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la [...] , l'avis de M.

Juan Marco Z...

C..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société John et Z..., les conclusions de M.

(Val-de-Marne), 2°) de la société STIP, dont le siège est ... (Val-de-Marne), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1992, où étaient présents : M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative de banque populaire (la Banque populaire), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 2 février 1996 et 21 mars

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aubert, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Banque fédérative du crédit mutuel "