Mériem Marie G..., épouse AJ..., 60 / de M. AH... Del Rio, 61 / de M. Marc XN..., 62 / de Mme Marie X..., épouse XN..., 63 / de M. Willy Joseph R...

Jean-Marie CC..., 12°/ de Mme Denise BM..., épouse CC..., demeurant ensemble à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 13°/ de M. Jean AI..., 14°/ de BO...

Jean-Marie A... qui rapporte que les documents comptables de la société ADI (factures, relevés bancaires) étaient centralisés au siège de la société AJO et conservés personnellement par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alexandre B..., dit X...

1991 et le 14 janvier 1992 ; qu'André A..., bien que licencié le 14 octobre 1991 de ses fonctions de directeur du site de Contes, a effectué son préavis qui s'est terminé à la fin décembre 1991 ; que Jean

Alexandre X..., demeurant 7, place du général de Gaulle, 77116 Ury, 2°/ M. Jean-Paul Y..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de M.

Martin, 37000 Tours, 39 / de Mme Florence Desmarchelier, demeurant 26, rue Jean Macé, 37000 Tours, 40 / de Mme Soukeyna Diop, demeurant 11, rue du Plessis, 37300 Joué les Tours, 41 / de Mme Marie-Noëlle

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Claude XR..., demeurant 12, Les Jardins de la Haye à Pagny-sur-Moselle (Moselle), 15 / de Mme Jeanne XU..., demeurant ... (Moselle), 16 / de Mme Marie-Thérèse XT..., demeurant 79, rue A.

Alexandre X..., domicilié [...], 2°/ M. Stéphane Y..., domicilié [...], 3°/ M. Toni Z..., domicilié [...] [...] [...], 4°/ M. Sébastien A..., domicilié [...], 5°/ M.

Sur les pourvois formés par Jean-Pierre X... contre l'arrêt du 3 mai 1993 et par le même prévenu et Michel Y... contre l'arrêt du 25 mai 1993 : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II.

Alexandre, veuve C..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Nathalie C..., demeurant ..., 4°/ de M.

Alexandre Z..., domicilié [...] , 3°/ Mme Anne Z..., domiciliée [...] , 4°/ M.

Jean AC..., 76 / de M. Jean, Max BS..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), venant aux droits de M.

Giancarlo G..., 4 / Mme Elena G..., demeurant tous deux 86, Via Panama, 00197 Rome (Italie), pris en leur qualité d'héritiers d'Alessandra H..., épouse G..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars

qui a entraîné un signalement par l'aide sociale à l'enfance et une enquête préliminaire ; - La sage- femme Mme Dominique A... a l'origine du signalement n'a eu aucun doute sur les révélations de la jeune

Le 24 novembre 2002, Madame Alexandra X... a été désignée en qualité de Directeur Général délégué.