AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jean-Pierre X... née Simone X..., en cassation d'un arrêt rendu

physique ; que, dès lors, en dehors des opérations effectuées dans le bureau personnel du dirigeant, la personne se comportant comme le représentant qualifié de la société a qualité pour s'opposer au besoin

Jean-Marc Y..., demeurant 10, place Quinconce, 91170 Viry-Chatillon, en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit : 1 / de M.

Y... se sont mariés le 7 septembre 1984 ; qu'un jugement a prononcé leur divorce à leurs torts partagés ; Attendu que, pour confirmer cette décision par substitution de motifs, l'arrêt retient que Mme

Fernand A..., demeurant ..., 10 / de Mme Yvette A..., née Manier, demeurant ..., 11 / de Mlle Marie N..., demeurant ..., 12 / de Mme Marc O..., demeurant ..., 13 / de M.

était en relation, il a cité, en particulier, Valérie XH... ; qu'il a enfin confirmé n'avoir fait aucune démarche pour rencontrer les banquiers de la société et ne s'est pas souvenu d'avoir demandé à Jean-Marc

confirmé en ce qu'il a condamné la Caisse Primaire d'Assurance des Ardennes à verser au FIVA la somme 199. 000 euros qu'il a acquittée au titre des préjudices personnels de Monsieur Jean-Marie Z...

moyen ne tend qu'à remettre en cause devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine des juges du fond, qui, après avoir examiné en détail les ressources et charges des parties ainsi que les besoins

Jean ZG..., demeurant Celles les Condé, 02330 Condé-en-Brie, 38 / de M. Jean-Paul ZC... ZD..., demeurant ..., 39 / de M.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2004, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a prononcé

Jean-Marc E..., 12°/ de Mme Catherine XX..., épouse E..., demeurant ensemble ..., 13°/ de M. Jacques F..., 14°/ de Mme Evelyne L..., épouse F..., demeurant ensemble ..., 15°/ de M.

Jean-Marc X... n'a donc pas été déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise ; que compte tenu des prescriptions médicales, il incombait à l'employeur de chercher un poste existant ou d'en aménager un

Jean-Marie K..., demeurant ..., 19 / de M. François L..., demeurant ..., 20 / de M. Hamed M..., demeurant ..., 21 / de M. Jean N..., demeurant ..., 22 / de M.

Jean-Marie K..., demeurant ..., 19 / de M. François L..., demeurant ..., 20 / de M. Hamed M..., demeurant ..., 21 / de M. Jean N..., demeurant ..., 22 / de M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, sur renvoi après cassation, pour abus de confiance et détournement de fonds publics,

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Marc Y..., demeurant Parc du Monastère, l'Orphée ... (Alpes-Maritimes), 2 ) M. Jean Y..., demeurant Parc du Monastère, l'Orphée ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... sont décédés, le mari, en 1959, et l'épouse, en 1971, laissant pour