[Z] fait grief à l'arrêt de juger que les intérêts au double du taux légal courront du 6 avril 2015 au 25 septembre 2017 sur l'indemnité offerte par l'assureur le 25 septembre 2017 avant imputation de

contestés ; que le couloir litigieux, étant ainsi visé expressément dans les actes authentiques, ne peut être considéré en l'état de ces actes dont il n'a pas été demandé l'annulation à ce jour, comme

__________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Cordon

Z..., appartenant à la société Sotratep qu'il tentait, sur une avenue comportant deux couloirs dans chaque sens, de dépasser sur sa droite dans l'intervalle existant entre ce véhicule circulant dans le

B... une somme de 167 140 francs à titre de "trop perçu" ; "aux motifs que la SARL Construction Toits Comtois a reçu de son client la somme de 525 000 francs, soit plus de 80 % du prix total ou 77 %

de dépassement, au moment où le motocycliste se rabattait normalement sur cette voie; "alors que, en constatant d'une part que le choc s'était produit sur la voie de droite, c'est-à-dire dans le couloir

éléments figurant dans le procès-verbal de gendarmerie, notamment des déclarations des deux conducteurs impliqués dans l'accident et de celles de l'unique témoin, que le demandeur fût sorti de son couloir

H..., il a soutenu être resté dans le couloir, tout le monde n'ayant pu pénétrer dans le bureau, et rien au dossier ne permet de le contredire, quant à M.

Bruyère, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. et Mme [S], de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Banque Courtois, et l'avis de M.

réitération des faits par le requérant, il apparaît en revanche que la seule utilité pour le requérant d'obtenir des documents dont restitution est sollicitée par lui, consisterait à disposer des coordonnées

indemnité de préavis et l'indemnité afférente de congés payés, le conseil de prud'hommes s'est borné à énoncer que l'employeur n'apportait pas la preuve formelle de l'envoi postal pendant ce délai de coupons-réponses

[C], le 10 mai 2011, pour Mme [C], une certaine somme dans des unités de compte « Axyalis coupons ». En 2014, les fonds ont été désinvestis et réinvestis dans des unités de compte « Kairos ». 2.

rendu le 14 janvier 1992 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Bâticentre, dont le siège est ... (9e), 2 / de la société à responsabilité limitée Couton

Q..., propriétaire d'une maison mitoyenne de celle de la société civile immobilière Miribel (la SCI), a assigné cette société en revendication de la propriété du couloir avec montée d'escalier situé entre

Poullain, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Colson, de la SCP Gatineau, avocat de la société Euro X...

listes ; qu'en effet, la SARL Astec ne proposait en aucun cas des listes aux potentiels acheteurs ; qu'il ressort des documents figurant à la procédure que la SARL Astec transmettait uniquement les coordonnées

lieux où ils ont procédé immédiatement à la prise de clichés photographiques de première constatation, qu'ils ont relevé que le point d'impact se situait légèrement au-delà de l'axe médian dans les couloirs

X..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 22 novembre 2005), que l'entrepôt frigorifique que la SCI Route de la Courtonne avait fait construire en 1989 et donné en location à la société