André Y..., demeurant route nationale 202 à Castagniers-les-Moulins (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Raymond, Pierre, Pascal Z..., demeurant à Mandelieu (Alpes-maritimes), ..., Quartier de Minelle, 2 / de Mme Pierrette Z..., épouse D..., demeurant Hôtel Restaurant des Moulins à Castagniers (Alpes-maritimes

[O] Défendeur : le fonds Commun de titrisation Castanea et autres Requête n° : 241/23 Ordonnance : 90916 du 14 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement

Rodez et actuellement Parc commercial de Cassagnettes, 12000 Olemps, 2 / des Assurances générale de France (AGF), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

Farge, Blondet, le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Gailly, Guihal, M.

Castagnède conseillers de la chambre, M. Sassoust, Mme Caron, M. Lemoine conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Gailly, Salmeron, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Farge, Blondet, Palisse, Castagnède conseillers de la chambre, Mme Guihal, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède, Mme Ract-Madoux conseillers de la chambre, Mme Guihal, M.

Farge, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Beaudonnet, Gailly, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Farge, Palisse, Le Corroller, Castagnède, Mme Radenne conseillers de la chambre, Mme Guihal, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M. Fréchède ; Greffier de chambre : M.

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mme Beaudonnet conseiller référendaire ; Avocat général : M.

la Société générale, dont le siège est [Adresse 5] [Adresse 5] et représenté par son recouvreur, la société MCS et associés, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ au Fonds commun de titrisation Castanéa

Adresse 1], ont formé le pourvoi n° D 25-14.087 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant au fonds commun de titrisation Castanea

MAURICETTE MATHEA, CASTAGNIA, F... BENEFORTI LILIETTE, L... ANGE, VALENTINI, F... DE LUCIA N..., MENGHI, F... GUAITELA, CANTARELLI, F... BENOIT JEANNETTE, VILLA, VEUVE ANZIANI, B...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

[Z] [O], ès qualités de liquidateur de Mme [Y] [P], 12°/ au Fonds commun de titrisation Castanéa, ayant pour société de gestion, la société Equitis gestion, société par actions simplifiée, dont le siège

, ont formé le pourvoi n° N 24-11.400 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant au fonds commun de titrisation Castanea