domiciliés tous deux [Adresse 6], 3°/ à la société Banque populaire Val-de-France, société coopérative de banque populaire à capital variable, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à la société Nexity Lamy

Mme [B] [Q], épouse [O], domiciliés tous deux [Adresse 6], 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à la société Nexity Lamy

[C] [F], domicilié [Adresse 10], 2°/ à la société Nexity Lamy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Lamy, 3°/ à la société Olivier Zanni,

domicilié [Adresse 9], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire, dont le siège est [Adresse 7], société coopérative à capital et personnel variables, 3°/ à la société Nexity Lamy

la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/à la société Forus finance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Nexity Lamy

poursuites, dressé par des agents de police municipale, constate la présence de 150 litres de cartons d'emballages vides sur le trottoir en face de l'établissement Domisol de la société La Pirada, 7 rue de Lappe

C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société Lamy et M.

société Forus finance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 4°/à la Caisse de crédit mutuel de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 11], 5°/ à la société Nexity Lamy

SUR LE SECOND MOYEN, QUI EST PREALABLE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE LABBE, ASSIGNEE EN REDDITION DE COMPTES AFFERENTS A DIFFERENTS CHANTIERS EXECUTES EN COMMUN AVEC LA SOCIETE

et non protégée dans un lieu réputé visitable", sans rechercher si la faute des victimes ne consistait pas tout simplement dans le fait d'avoir pris le risque de s'aventurer dans un lieu obscur sans lampe

débat, d'une part, qu'un rapport de métré a été établi le 10 octobre 2014, faisant expressément mention de deux espaces de 60 cm de largeur chacun correspondant à l'emplacement du réfrigérateur et du lave-linge

"alors, d'autre part, que dès lors que le dessin incriminé reproduit exclusivement des jeunes de race noire ou ayant le type magrébin, dont certains armés notamment d'un gourdin, d'un rasoir, d'une lampe

Il ne subsiste aucun cloisonnement permettant de préserver un minimum d'intimité lorsqu'un détenu se lave ou se rend aux toilettes" ; qu'en l'état de cette recommandation qui, si elle portait sur la situation

et inventif ; qu'en déclarant que l'action du breveté apparaissait sérieuse, sans se prononcer sur le document DE-A-4 002 799 publié le 1er août 1991 et sur les catalogues du fabricant de cheminées Lades

correspondait aux qualifications qualibat 231 à 234, 238 et 239, soit « fabrication et pose de charpente traditionnelle et structure en bois », « fabrication et pose de charpentes et structures en bois lamellé-collé

Rabah X... a reconnu avoir porté trois coups de dague, dont la lame mesurait 29 centimètres, sur les parties vitales de Corinne A... : un premier coup, avec force, dans la zone cardio-thoracique, sous

personnel et l'a en conséquence condamné à seize amendes de 750 francs chacune ; "aux motifs que le registre unique du personnel présente les irrégularités suivantes : la date d'entrée de Melle Lammers

commerce de Paris a condamné la société Confidence à payer à la société Atea une certaine somme ; que la société Confidence ayant fait appel, la société Atea a demandé à la SCP d'avoués Bolling Durand Lallement