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17 403 résultats pour « temoignages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372193cd580146773f4e74

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

de ses demandes d'indemnités, alors que, selon le moyen, d'une part, la perte d'un carton de frites ne constitue pas une faute grave ; alors que, d'autre part, il existe une contradiction entre le témoignage

Source officielle

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CC

cr

613725bfcd580146774203cc

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Attendu que, pour rejeter la demande d'audition de témoins, présentée pour la première fois en cause d'appel par Stéphane X..., qui avait comparu en première instance, l'arrêt attaqué énonce que leur témoignage

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5b08

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors qu'en premier lieu, le conseil de prud'hommes s'est fondé sur un seul témoignage

Source officielle
CC

soc

613722eecd580146774035eb

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

l'arrêt attaqué (Amiens, 15 décembre 1994) de l'avoir débouté de ses demandes relatives au bien fondé du licenciement alors que, selon le moyen, la preuve de la faute grave n'était pas établie par les témoignages

Source officielle
CC

soc

613722f3cd580146774039c8

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

, selon le moyen, d'une part, que les motifs invoqués par l'employeur dans la lettre de licenciement ne sont ni clairs ni précis, et alors, d'autre part, que la cour d'appel s'est appuyée sur les témoignages

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cr

6137259ccd5801467741f34e

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

. ; que la matérialité des faits constatés par les enquêteurs, des témoignages précis et concordants de Sonia Z... et de M.

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CC

cr

6137262dcd5801467742384f

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Manuel X... coupable de violences avec arme ; " aux motifs que Manuel X... doit être retenu dans les liens de la prévention, le témoignage

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CC

cr

61372549cd5801467741c7d4

Cassation

17 octobre 1991

17 octobre 1991

incapacité de travail de dix jours ; que Francis Z... nie avoir lui-même volontairement exercé des violences sur Michel Y... le 14 mai 1988 ; qu'aucun élément objectif du dossier et notamment aucun témoignage

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cr

61372551cd5801467741cb91

Cassation

13 février 1992

13 février 1992

déclaration plus précise en affirmant que Z... était bien resté dans son couloir de circulation et qu'il pensait que Y... avait franchi la ligne continue ; que cette déposition est corroborée par le témoignage

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cr

61372607cd58014677422641

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

des agressions sexuelles objet de la prévention, qui résultent notamment des déclarations précises et circonstanciées du mineur qui est totalement crédible, déclarations corroborées par de nombreux témoignages

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cr

613724f1cd58014677419acb

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

employeur : la société Dommartin Distribution ; "alors, d'une part, qu'ayant constaté que Mme Y... n'avait pu justifier du paiement de l'appareil ni par la production du ticket de caisse, ni par le témoignage

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cr

613725b1cd5801467741fd3c

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

supérieure à trois mois, et entièrement responsable du préjudice subi par Alain A..., et l'a condamné de ce chef; "aux motifs adoptés qu'il résulte des constatations effectuées par les gendarmes et du témoignage

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00454

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

X... ne produisait ni témoignage ni relevé bancaire propre à établir la poursuite de son activité au-delà du 30 novembre 2015, la cour d'appel, qui a méconnu les termes du litige, a violé l'article 4 du

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soc

61372366cd58014677409411

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

X... ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à lui payer diverses indemnités, alors, selon le moyen, que les juges peuvent fonder leur conviction sur un témoignage unique

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civ2

61372658cd58014677424d5c

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

X... que s'il s'opposait au prononcé du divorce, il ne contestait pas le contenu et la véracité des témoignages et attestations versés au débat par Mme Y..., ainsi que l'a au demeurant relevé la cour d'appel

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soc

61372246cd580146773fb9e8

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, de congés payés incidents et de repos compensateur, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond ne pouvaient affirmer que les témoignages

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civ2

61372661cd580146774251c9

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

sa responsabilité de démontrer la faute de la victime, cause exclusive de l'accident; qu'en se fondant, pour retenir la faute exclusive de la victime constituée par le dépassement, sur le seul témoignage

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soc

613722cacd58014677401833

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

demande de paiement de l'indemnité prévue par la clause pénale, alors, selon le moyen, d'une part, que la preuve des faits juridiques peut être rapportée par tous moyens qui ne se limitent pas aux témoignages

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cr

6137264ccd58014677424779

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

. ; 1 ) "aux motifs que la charge principale pesant sur Jacques X... est le témoignage de Viviane Z... ; qu'il s'agit d'un témoin oculaire, non du meurtre, mais du départ de la victime dans un véhicule

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cr

éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/Jean C

6137259dcd5801467741f370

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

des témoins) implique celui d'apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience (serment des experts); qu'en l'espèce, la cour d'appel qui, pour écarter l'application du faux témoignage

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