responsabilité limitée MDC et à compter de 1990 avec la société anonyme MDC ; qu'elle a été affectée le 1er juillet 1993 au service fourniture, sans modification de sa classification de mécanicienne au coefficient

des infirmes moteurs cérébraux de la Loire (l'IMC de la Loire) en qualité de "candidate élève-éducatrice avant sélection" par contrat de travail du 30 août 1999 comportant un essai d'un mois, au coefficient

professionnel », cependant qu'un tel coefficient ne figurait pas dans la décision initialement notifiée par la caisse et n'a jamais été notifié aux parties, la cour d'appel a violé les articles L. 143

versée en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007 est exclue de la rémunération annuelle brute figurant au dénominateur de la formule de calcul du coefficient

[H], [A] et [Y] font grief aux arrêts de condamner la société à les reclasser à un certain coefficient à compter du 1er août 2015 et à leur payer, à compter de cette date, un certain salaire brut mensuel

au 31 décembre 2020, soit 2 879,33 euros mensuels, alors que le salaire minimal d'un salarié positionné au coefficient 335 était de 2 416 euros pour la même période, qu'il percevait donc une rémunération

[F] jusqu'à l'application de l'arrêt, mensuellement, la différence entre le salaire correspondant à ce jour au coefficient 405 D et son salaire réel, et de tenir compte des dispositions conventionnelles

qualification professionnelle ; que ce décret du 3 août 2007 doit être appliqué en combinaison avec l'annexe 1.2 de l'accord du 1er décembre 2006 fixant les conditions relatives à l'application du coefficient

l'article 95 du Traité instituant la Communauté européenne ne s'oppose pas à l'application d'une réglementation nationale relative à la taxe sur les véhicules à moteur qui prévoit une augmentation du coefficient

X... a été engagé par la société OBI le 12 septembre 1988 en qualité d'assistant de magasin, emploi classé au coefficient 125 de la Convention nationale du bricolage du 9 octobre 1985 ; que le 1er décembre

l'article 95 du Traité instituant la Communauté européenne ne s'oppose pas à l'application d'une réglementation nationale relative à la taxe sur les véhicules à moteur qui prévoit une augmentation du coefficient

l'article 95 du Traité instituant la Communauté européenne ne s'oppose pas à l'application d'une réglementation nationale relative à la taxe sur les véhicules à moteur qui prévoit une augmentation du coefficient

l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne ne s'oppose pas à l'application d'une réglementation nationale relative à la taxe sur les véhicules à moteur qui prévoit une augmentation du coefficient

concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a pu constater que la marge pratiquée pendant l'opération de promotion n'était pas différente de la marge normale de l'entreprise (le coefficient

Z..., travaillant sur un tour non numérique, et qu'il avait occupé des postes de travail antérieurement confiés à des salariés, qui, eux, bénéficiaient d'un coefficient 240 ; qu'en omettant de répondre

protocole d'accord relatif à l'indemnisation des propriétaires, laquelle attribuait un coefficient de 1,38 à la zone [Adresse 18] (conclusions, de M.

de bénéfice brut déclaré s'établissait à 2,42 pour 1996, de 2,69 pour 1997 et 2,84 pour 1998 ; qu'en réponse à l'estimation de l'Administration fixant ce coefficient brut à 3,80 pour ces trois années,

546, qui lui a été maintenu jusqu'au 31 décembre 1993 ; qu'il a ensuite été détaché à compter du 1er janvier 1994, en qualité de responsable de Haute-Corse, rémunéré sur la base du coefficient 507 ;