de réduction ou de valeurs de rachat. 9.

), une convention ayant pour objet l'ouverture d'un compte-titres destiné à lui permettre de réaliser des opérations de bourse ; que cette convention a été renouvelée le 18 novembre 1998, date à laquelle

et qu'il suffit d'ailleurs que les valeurs choisies aient connu des pertes pour que la couverture vienne à manquer ; que l'arrêt retient encore que la banque, ayant déclaré que les valeurs choisies par

X... ne pouvait ignorer les aléas liés aux fluctuations de la bourse et le risque de dépréciation du capital investi sur ce type de marché ; qu'ayant ainsi fait ressortir que l'investissement en cause

l'exception de nullité partielle de la citation ; "aux motifs que " le tribunal a prononcé la nullité partielle de la citation, du chef de tromperie, au motif que l'énonciation suivante "d'avoir à Vallet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 4 juin 2004), rendu sur renvoi après cassation (Soc 30 septembre

Z... ait fait état de son ancienne profession de remisier et de "tuyaux de bourse" sur le titre Perrier pour obtenir les sommes litigieuses qui semblent, comme indiqué par Mme Y..., lui avoir été prêtées

préjudice subi par Patrick A... ne résulte pas de l'inexécution d'un contrat mais de la remise de fonds escroqués et utilisés pour des opérations de banque, peu important les projets de placements boursiers

sur le marché boursier était inférieure de plus de 90 % au montant de son investissement initial ; que le préjudice tenant à la perte de valeur de son investissement et à la perte de chance de réaliser

Y... et Edmond B..., estimant insuffisante l'évaluation faite de leurs titres dont ils prétendaient qu'elle avait exercé une influence directe et qui leur a été préjudiciable sur le marché boursier, ont

X... ayant en 1998 conclu deux conventions, l'une d'ouverture d'un compte-titres auprès de la Société européenne d'intermédiation financière et boursière, désormais la société CM-CIC Securities (la société

Banque postale (la Poste), des parts d'un fonds commun de placement dénommé Bénéfic pour la somme de 51 000 francs, soit 7 774,90 euros ; qu'à l'échéance, Mme X... n'a retiré de la vente de cette valeur

.; qu'elle a pour cause seconde le fait que la machine était en fonctionnement ; que l'ouverture de cette trappe (et donc sa fermeture postérieure) est nécessaire pour dégager, le cas échéant, la bourre

, pour un montant de 180 000 euros ; que ces actions ayant subi une baisse de leur valeur dans les mois suivant la souscription, Mme X... a sollicité l'annulation de cette souscription, le remboursement

et techniques pour passer des ordres en direct, avec QU sans fil, sur les marchés boursiers » et répond au questionnaire « évaluation des aptitudes » par lequel il atteste être un particulier, posséder

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 20 septembre 2011), que Mme X... qui, le 18 octobre 2000, avait donné à la société Banque populaire d'Alsace (la banque) mandat d'assurer la gestion de valeurs

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 11 décembre 1998 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle), entre eux, LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2001

X... a prétendu que la société Boscher était responsable, en qualité de gérant de son portefeuille de valeurs mobilières, des pertes subies par lui à la suite de la baisse des cours en mai 1986, et de