revendiqués, à partir d'octobre 1999, pour l'assiette plate déclinée par la suite en assiette de présentation ou de mise en bouche et en assiette à pain, à partir de la fin de l'année 2000, pour la tasse

AUX MOTIFS QUE "conformément aux dispositions de l'article R 142-25 du code de la sécurité sociale, reprenant les articles 34 et suivants ainsi que l'article R. 221-37 du code de procédure civile, le TASS

civil, « les jugements ne peuvent être exécutés contre ceux auxquels ils sont opposés qu'après leur avoir été notifiés » et qu'il appartient à la MSA de Franche-Comté de prouver que les jugements du TASS

3°) aux termes de ses conclusions d'appel, Monsieur Q... a fait valoir qu'il contestait ne pas avoir justifié d'un recours administratif ; qu'il a ainsi été avancé (p. 4 dernier alinéa et p. 5) « Le TASS

ET DE CERTAINS DE SES CLIENTS ; QUE PERSONNE NE LUI REPONDIT A L'EXCEPTION DE X...QUI L'INTERPELLA ; QUE Y...REPLIQUA PUIS LANCA A LA FIGURE DE SON INTERLOCUTEUR LA TASSE DE CAFE QU'IL TENAIT A LA MAIN

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE KEGELART AYANT INFORME SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE TASE, LE LUNDI 21 JANVIER 1974, EN FAISANT ETAT D'UN CERTIFICAT MEDICAL

ATTENDU QUE, LE 8 MARS 1964, MEJANE, EMPLOYE AMBULANT DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, A FAIT UNE CHUTE ALORS QUE, DESCENDANT EN GARE DE NARBONNE D'UN FOURGON POSTAL, IL A GLISSE SUR UNE PLAQUE DE NEIGE TASSEE

ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la parcelle expropriée était toujours encombrée selon les constatations d'un géomètre expert, d'une clôture grillagée qui n'avait pas été déplacée, d'un tas

béton afin d'être protégé en cas de manoeuvre de l'engin ; que la victime a affirmé être occupée au moment de l'accident à réceptionner une plaque métallique, située en hauteur de l'engin, destinée à tasser

l'administration fiscale ; qu'à l'audience, celle-ci avait indiqué que C... lui avait précisé qu'au besoin, il inventerait quelque chose ; qu'elle avait déclaré aux policiers avoir réalisé qu'il savait des tas

La société fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes alors : « 1°/ que pour la débouter de ses demandes, il a été retenu dans le jugement du TASS qu'au regard du protocole d'accord RTT conclu

prévaloir d'une cause étrangère de nature à l'exonérer de sa responsabilité ", à reprendre les conclusions de l'expert selon lesquelles " les désordres de l'immeuble des époux X... sont dus à des tassements

Michel Y..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée "Technique-Assistance-Services-Atlantique" (TAS

jugement doit être motivé ; que la contradiction de motifs équivaut au défaut de motif ; que, d'une part, l'arrêt indique en première page que le jugement déféré devant la cour d'appel est un jugement du TASS

EC... aux audiences devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) ne fait l'objet d'aucune critique ; que M.

Hoan Klem Hanoï", que l'extrait K bis de la filiale australienne IMC actualisée au 30 août 2012 mentionne une autre adresse au Vietnam ("Co Quan Tay Ho"), laquelle était déjà mentionnée dans le document

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que les désordres constatés par l'expert, qui provenaient d'un mouvement de tassements

rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée limitée du préavis, le fait, pour une conductrice de véhicule ambulancier, d'être allée, le 29 avril 2009, consommer une tasse