Georges de X..., a quitté la route sur laquelle elle circulait et s'est immobilisée contre un rocher ; que le conducteur et le passager ont été blessés et le véhicule détruit ; qu'imputant l'accident à

Didier E..., demeurant à Marchiennes (Nord), ..., 22°/ de Mme Pascale XZ..., épouse XU..., demeurant à Mons-en-Baroeul (Nord), Résidence Europe C/5/ ... et actuellement à Mons-en-Baroeul (Nord), 36,

L..., le 11 juillet 2003 stipule un droit de passage empiétant sur le bord des parcelles partagées afin de relier certaines d'entre elles ; que M. A... F... , auteur direct de Mme R...

VEUVE Z..., PAR L'INTERMEDIAIRE DE L'AGENT IMMOB ILIER GALEA, ONT CONSTRUIT LEUR MAISON A L'INTERIEUR D'UNE PARCELLE CONTIGUE, PROPRIETE DES EPOUX C... ; QUE CEUX-CI LES AYANT ASSIGNES EN DEMOLITION DE

Pascal X... dans le cadre d'une obligation solidaire à l'occasion de l'exécution d'un seul et même contrat de travail ; que conformément à la convention de Rome du 19 juin 1980 (application combinée des

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1998 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 8 DECEMBRE 1980), QUE, LE 15 DECEMBRE 1977, MLLE ROSE Z..., COINDIVISAIRE

Joseph L..., demeurant à Rillieux La Pape (Rhône), "La Roue", 13 T Lorraine, 4°/ Mme Martine F..., demeurant à Miribel (Ain), Neyron le Haut, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Jean-François de X..., 2°/ Mme Marie-Rose de X... née Cucchi, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Rose Z..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 883 du Code civil ; Attendu que les actes accomplis par tous les indivisaires

Henri Tani L..., demeurant Anau, Bora Bora, (Polynésie française), 9 / de Mme Rose B..., épouse A..., demeurant quartier Teakura, Taunoa, Papeete, Tahiti (Polynésie française), 10 / de Ngatuaine

A... de la servitude de passage existant au travers de la parcelle sise sur la commune d'Echinghen cadastrée section B n° 2 et donnant accès aux parcelles cadastrées B 262-263-13-369-370-371 est conforme

Jean, Pascal J..., demeurant Essa 4e à Lyon Armée (Rhône), 15°/ Mlle K..., Christine, Germaine Jolibert, demeurant rue Jacquard, collège Pasteur à Lavelanet (Ariège), 16°/ M.

Patrick Y..., demeurant ... à Luce (Eure-et-Loir), 2°/ de Mme Marie-Rose Z..., veuve de M. Y... Raymond, demeurant ... à Luce (Eure-et-Loir), 3°/ de M.

Daniel G..., demeurant ..., 7 / de Mme Rose-Marie H..., demeurant lieudit Houay, 61210 Ri, 8 / de M. C... Trois, demeurant ..., 9 / de M.

Gérard E..., demeurant ..., 2 / de Mme Lydia X..., demeurant ..., 3 / de Mme Françoise A..., demeurant ..., 4 / de Mlle Rose Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Pascale C..., demeurant ...,

mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (section activités diverses) au profit : 1 / de Mme F..., née P..., demeurant à Maisons-Laffitte (Yvelines), ..., 2 / de Mme Marie-Rose

la propriété du passage litigieux, sauf à renvoyer aux plans cadastraux dont il a été vu qu'ils rattachent tout le passage litigieux à la parcelle [...] des consorts X... ; donation-partage du 29 juillet