X..., agriculteur, a consenti à la SAFER Languedoc-Roussillon (la SAFER) une promesse unilatérale d'acquérir différentes parcelles ; que le 1er février 2001, les consorts Y... ont promis unilatéralement

AI n°434 et le même chemin lorsque qu'après avoir longé la parcelle Al 1003 qui ne sont pas visés par la présente procédure ; qu'en ce qui concerne la parcelle litigieuse AI n°444 il se borne à indiquer

X..., sur la zone de sa parcelle sur laquelle toute construction était interdite en vertu de la servitude instituée le 13 avril 2004 et souverainement retenu que la démolition de ce bâtiment constituait

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 novembre 2012), que la commune de Plan de la Tour est propriétaire de parcelles

que l'ordonnance de renvoi fait corps avec lesdits procès-verbaux qui sont l'objet de la poursuite et sur lesquels le prévenu s'est expliqué au cours de l'instruction et a pu préparer sa défense ; que rien

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 novembre 2005), que Mme X..., propriétaire de parcelles données à bail aux consorts Y... et au groupement agricole d'exploitation en

Yvon YR..., demeurant 7, lotissement Les Riez, 10260 Saint-Parres-lès-Vaudes, 47 / M. Louis YT..., demeurant 22, lotissement Les Riez, 10260 Saint-Parres-lès-Vaudes, 48 / M.

AH 58 et AH 59, et relevé qu'avant d'être réunies entre les mains de la société Nod Goven, lesdites parcelles, bâties, avaient constitué des propriétés distinctes, par l'effet d'un partage du 5 août 1935

Y... et Mme Y..., des parcelles de terres ; qu'après le décès de M.

moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, d'une part, qu'il ressortait des constatations de l'expert ainsi que des plans et photographies produits aux débats que les parcelles

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Toulouse, 13 janvier 2014), que la société civile immobilière Byls (la SCI) a acquis en 2007 deux parcelles

fait édifier une construction sur ce passage, après avoir, par acte du 22 juin 2000, constitué en remplacement une servitude de passage sur le fonds de tiers au profit de la parcelle AK 374 et « par extension

Pascal Y... et Mme Véronique Y... invoquent ensuite un rapport établi par un expert-comptable M B...                à la demande du syndic judiciairement désigné du syndicat principal.

X... propriétaire par prescription acquisitive de la parcelle LE 210 sans expliquer les raisons pour lesquelles cette parcelle échappe au vice d'équivocité affectant la parcelle LE 175 dont elle est issue

divisoire de la parcelle [Cadastre 1] et de la parcelle contiguë [Cadastre 1] ; que c'est à l'occasion de la division du lot 20 cadastré ultérieurement [Cadastre 1] dont est issue la parcelle

de la buse, la revendication d'un passage par les époux B... le long de la parcelle [...], les propriétaires X... de cette parcelle estimant qu'il existe un chemin d'exploitation le long de la parcelle

(dont les appelants) ont vendu le 15.11.2006 à une SCI PIERRES OCCITANES la parcelle AY 232, la AY 230, AY 226, AY 228 et AY 62 pour 1.322.720 euros HT, soit 335 euros/m ; que s'agissant des parcelles

(dont les appelants) ont vendu le 15.11.2006 à une SCI PIERRES OCCITANES la parcelle AY 232, la AY 230, AY 226, AY 228 et AY 62 pour 1.322.720 euros HT, soit 335 euros/m ; que s'agissant des parcelles