Y..., domicilié [...]                                       , 39°/ Mme Murielle JJJ..., domiciliée [...]                                                        , 40°/ Mme Isabelle JJ..., domiciliée [

Renaud E..., domicilié [...], 10°/ Mme Isabelle F..., domiciliée [...],                            11°/ M. Jean-Paul G..., domicilié [...],                                 12°/ M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

mai 2011, le FGTI a assigné le préfet des Côtes-d'Armor en remboursement de ces sommes, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de l'éducation ; que le tribunal de grande instance, après avoir rappelé

Il suffit pour s'en convaincre de rappeler qu'en vertu des dispositions conventionnelles, le périmètre des recherches de reclassement était étendu aux entreprises de la même branche d'activité, ce que

Philippe X..., 2°/ Mme Isabelle Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section

rupture du concubinage et à ses comptes ne pouvant être apprécié en référé ; que Cette décision sera confirmée ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE l'intention libérale-d'ailleurs seulement alléguée par Madame Isabelle

Yves K..., - Mme Isabelle C..., tous actionnaires de la société I... et E..., 2 / la société I... et E...

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 01-40.296 à F 01-40.305 ; Attendu que Mmes X..., Y..., Z..., A..., B..., Christiane et Sephora C..., Isabelle

Sur le pourvoi formé par la société Syselec, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1 / de Mlle Isabelle

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

demeure l'assureur et la banque de lui payer la somme qu'elle s'estimait en droit de percevoir, Mme X... les a assignés en indemnisation de son préjudice ; que l'assureur a attrait à la procédure Mme Isabelle

Flores, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de l'association Comité Rhône-Alpes gourmand, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

X... a indiqué, sans qu'il ne le contredise, que ce n'était pas du chantage, mais un moyen de défense » ; que ces mentions ne figurent cependant pas dans le rappel des prétentions et moyens des parties

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de Mme O..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme Y... et de la société [...] foncier

obligatoire, le mandataire doit, s'il n'est pas avoué ou avocat, justifier d'un pouvoir spécial ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la CMSA des Bouches-du-Rhône était représentée par Mme Isabelle

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 28 avril 2011), que Mme Isabelle X... et son frère, M.