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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137221fcd580146773fa6c8
3 février 1994
3 février 1994
(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit de Mme Régina X..., demeurant résidence Elizabeth, 22, rue Achille
Source officielleciv2
613723eccd5801467740ff39
28 mars 2002
28 mars 2002
Jérôme B..., pris en sa qualité d'administrateur légal et de représentant légal de son fils Jérôme, demeurant ..., 2 / de la compagnie Groupe Axa, dont le siège est ..., 3 / de Mme Elizabeth X...
Source officielleciv3
613720dfcd580146773ef198
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Jean F..., 2°) Mme Elisabeth F..., son épouse, demeurant ensemble ..., en cassation du même arrêt à l'égard des mêmes défendeurs ; M.
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e570
19 mai 1969
19 mai 1969
REGLEMENT DE JUGES SUR LA DEMANDE EN REGLEMENT DE JUGES FORMEE PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, DANS L'INFORMATION OUVERTE CONTRE X...
Source officiellecr
613725e4cd5801467742153a
28 février 2001
28 février 2001
Marie-Elisabeth, contre le jugement n 231 du tribunal de police d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 septembre 2000, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée
Source officiellesoc
61372247cd580146773fbac0
8 juin 1994
8 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elizabeth X..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00341
20 février 2013
20 février 2013
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Elisabeth Y... de l'ensemble de ses demandes contre la société HEYTENS France ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Madame Elisabeth Y... exerçait les fonctions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100283
8 mars 2012
8 mars 2012
selon le moyen : 1°/ que la responsabilité d'un notaire est subordonnée à l'existence d'un préjudice certain ; qu'en condamnant la SCP Y..., à qui il était reproché d'avoir égaré un testament à elle confiée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100727
8 juillet 2010
8 juillet 2010
chacun d'eux légataire de l'usufruit de l'universalité de leurs biens et les consorts X... légataires en nu-propriété ; qu'un jugement du 25 janvier 2005, prononcé sur une assignation délivrée par Mme Elisabeth
Source officiellecr
613725e4cd58014677421537
28 février 2001
28 février 2001
Marie-Elisabeth, contre le jugement n 23 du tribunal de police d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 septembre 2000, qui a rejeté sa requête présentée sur le fondement de l'article 530-2 du Code de procédure
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
613723cbcd5801467740e3a8
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Guérin, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de Mme Elisabeth B... et de Mme A..., les conclusions de M.
Source officiellecr
6137263ecd580146774240cf
1 juin 2005
1 juin 2005
Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 octobre 2004, qui, pour abus de confiance, faux et usage, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec
Source officiellesoc
613723b3cd5801467740d18a
10 janvier 2001
10 janvier 2001
Sur le pourvoi n° Q 96-44.465 formé par Mme Elisabeth A..., III.
Source officiellecr
E, en date du 23 février 2017, qui, dans l'information suiviec/M. André Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01258
3 mai 2018
3 mai 2018
André Z..., - La société Z..., - La société Milady, - Mme Elisabeth Z..., - Mme Jennifer Z..., - M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03179
20 novembre 2018
20 novembre 2018
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Elisabeth Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 22 août 2018, qui, dans l'information suivie
Source officielleciv3
61372197cd580146773f50e6
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Georges X..., 2°/ Mme Elisabeth X..., née Z..., demeurant ensemble ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Mme
Source officielleciv1
607943339ba5988459c418ee
25 juin 1974
25 juin 1974
ONT ETE PARTAGES ENTRE LEURS QUATRE ENFANTS, FRANCOIS, HENRI, MARIE-ELISABETH ET JEAN-MARIE X..., PAR ACTE AUTHENTIQUE DU 20 AVRIL 1961 ; QUE, PARMI D'AUTRES ATTRIBUTIONS, LES TROIS PREMIERS SE SONT
Source officielleciv1
607940b99ba5988459c3d660
4 janvier 1965
4 janvier 1965
A SA SOEUR, DAME MARIE-ELISABETH X... AUX DROITS DE QUI EST AUJOURD'HUI Z..., AUX MOTIFS QUE, DANS UNE LETTRE DU 27 FEVRIER 1930, LADITE DAME X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300378
16 mars 2010
16 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Elisabeth X... veuve Y..., M. Olivier Y..., Mme Cécile Y..., Mme Germaine Z... et M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR02949
17 mai 2011
17 mai 2011
Marc X...et Mme Elisabeth Y...entre les mains du doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Grenoble contre M. ...
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