que les marchés de travaux souscrits par les associations foncières permettaient de rémunérer l'ensemble du travail déjà effectué (études de marché, études fiscales à la charge des sociétés Yveco ou Crest

U... , qui gère un fonds de commerce de crêperie ; que M.

par un ancien garage qui n'est plus exploité mais qui n'a pas été entretenu ; qu'il suffit de se reporter aux photos de Monsieur Z... pour constater la dégradation très important des huisseries et crépies

1979" ; Attendu que pour déclarer les prévenus coupables d'infraction à la loi sur l'assainissement des professions commerciales, l'arrêt attaqué, après avoir relevé que la Sarl "La Belle Epoque, crèperie

contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Delphine X..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi de Crest

seing privé le 10 septembre 1989, prenant effet au 1er octobre 1989 et expirant aux termes de plusieurs renouvellements triennaux, le 30 septembre 2004, vous occupez un pavillon sis ..., 78121 à Crespières

Hubert X... était en poste s'en sont suivis différents épisodes de crispation qui n'ont pas excédé ceux que connaissent habituellement un employeur et un salarié placés dans ce type de situation.

Dans les clauses particulières il est précisé : "Vous déclarez exercer l'activité suivante : Restaurant de type traditionnel (à l'exclusion des crêperies, fastfood et pizzerias) sans hôtel ni piste de

sur la parcelle [...] [...] pour 575 m², donne sur la voie publique, l'[...] , et est relié aux réseaux d'eau potable et électricité, qu'il est construit en parpaings et ciment, dont une partie est crépie

que le contrat conclu le 6 décembre 2010, qualifié par les parties elles-mêmes de « location-gérance », prévoyait la mise en location, par la société Restaurant L'Isard, d'un fonds de commerce de crêperie

Z... un fonds de commerce de sandwicherie, crêperie, restauration rapide, restauration sur place de type traditionnel, traiteur, vente à emporter ; que le contrat était conclu pour une durée d'un an à

la moindre, laquelle, à chaque demande, fut-elle légitime, de la part de sa hiérarchie, répondait de façon peu amène et saisissait immédiatement le délégué syndical pour la contester ; ces rapports crispés

Lucien Espeillac décédé, domicilié Route de Saint-Amant Tallende, 63450 Le Crest, 30 / de Mme Anne-Marie Delobel, prise en sa qualité d'héritière de M.

implantées sur le fonds nu présentent des critères de solidité et de fixité ; Attendu qu'il est constant en l'espèce que Monsieur X... exploitait depuis plus de trente ans, en nom propre sous l'enseigne "Crêperie

des constructions est de nature à remettre la copropriété en son état d'origine de sorte que l'infraction est ainsi réparée ; que la construction litigieuse située au nord et en contrebas terminée et crépie

brouette remplie de ciment frais (arrêt p. 5 5 et 6) ; Que le prévenu pour sa part, soutenant n'avoir jamais procédé au remblaiement malgré ses promesses, a déclaré qu'à l origine la façade ouest était crépie

chambre de distribution, marqué de l'année 1990 ; avenue Manet -les tampons d'une chambre L5T sont marqués du logo France télécom caractérisé par un cadran téléphonique et un combiné -que face à la crêperie

le 28 décembre 1958 à Ajaccio en qualité de gérante, qu'elle est sise port Charles d'Ornano - 20090 Ajaccio et qu'elle a pour activité restaurant, pizzeria, grill, rôtisserie, traiteur, saladerie, crêperie