Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 novembre 1998, qui, pour destruction, dégradation ou détérioration, dont il n'est résulté qu'un dommage léger, du bien

- LE SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS DE LA METROPOLE LILLOISE CFDT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 mars 1999, qui, après avoir relaxé Claude

pour en voiler le sens, une fois rapprochés de ses fréquents voyages en Espagne, des distances importantes parcourues en peu de temps, des déclarations faites devant les services de police par Jean-Claude

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 mars 1999, qui, pour usurpation du titre d'agréé en architecture, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et à 8 000

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 9 avril 1997, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et usurpation d'appellation d'origine, l'a condamné à

Jean-Claude contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1998, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux, abus de confiance et banqueroute, l'a condamné

le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION CLUB DE L'HORLOGE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 1er mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Claude

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1995 qui, pour abus de confiance et détention d'armes prohibée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, du 20 octobre 1994, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département de la SEINE-MARITIME, le premier sous l'accusation

Jean-Claude X..., partie civile, une indemnité de 310 000 francs ; "aux motifs que Jean-Claude X... a remis à Pierre Y... les chèques suivants, libellés à son ordre : - le 4 septembre 1980 : 30 145

Y... et envers le syndicat Force Ouvrière ; "aux motifs que Claude Y..., salarié au sein de l'entreprise X... et détenteur de plusieurs mandats, syndical et de délégué du personnel, jouit à ce titre

Claude, - Z...

Claude X... : Vu l'article 564 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, des fissures étant apparues dans leur maison d'habitation, M. et Mme Daniel X... ont assigné

Claude X... et de Mme Elisabeth X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mmes A..., Karine, Natacha, Tatiana et Clothilde X..., de MM.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises du MORBIHAN, en date du 14 avril 2000, qui, pour vol avec arme en récidive, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et à dix ans d'interdiction des

Jean-Claude Y..., les conclusions de M.

mandataire, commet une faute ; qu'il ressort des constatations de la cour d'appel, que la Banque populaire crédit guadeloupéen, aux droits et obligations de qui se trouve aujourd'hui la BRED, a remis à Claude

envers celui auquel il est destiné est nécessairement de nature à porter atteinte à son honneur et à sa délicatesse ; que de même, le prévenu a invoqué l'excuse de provocation consistant de la part de Claude